Changement de nom de famille

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 26/09/2024 à 15:28
Bonjour,

Le père de mes enfants vient d'être destitué en totalité de son autorité parentale et n'a donc plus aucun droit sur nos enfants communs.
Mes enfants portent aujourd'hui le nom de famille de leur père et souhaiteraient porter le mien. J'ai lu qu'il fallait l'accord des 2 parents pour qu'ils puissent en changer mais dans ce cas je suis seule à décider. Je voudrais connaître les démarches nécessaires s'il vous plaît.
Merci d'avance.

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Posté le Le 26/09/2024 à 15:49
Bonjour Malton,

Pour info :


"Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique".

cf.

article 311-21 Code civil


Cordialement.

Posté le Le 26/09/2024 à 15:55
Bonjour,

Pour changer le nom d'un enfant mineur, il faut obligatoirement passer par la procédure de changement de nom par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656#:~:text=Changement%20de%20nom%20d'un%20mineur&text=Il%20n'est%20pas%20n%C3%A9cessaire,Parents%20du%20mineur

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Modératrice

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