Changement de nom

Bonjour mon ex conjoint a changer de nom et change également le nom de famille de mon fils sans même me prévenir
Sachant que j’ai l’autorité parental exclusive à t’il le droit de faire cela ?
Ai-je un recours pour que mon fils garde son nom de naissance ou prenne le miens à la place ?
Mon fils de 9 ans a du mal à accepter de changer de nom de famille du jour au lendemain…
Et est-ce normal que se soit la mère de son premier enfant qui m’a prévenu car elle venait de l’apprendre par hasard en fesant une carte d’identité pour son fils?

Bonjour

Si votre ex a changé de nom, cela a effectivement un impact sur le nom de ses enfants , ils ne peuvent pas garder ce nom : cela s'impose à eux , même votre ex ne peut y aller contre

L'autorité parentale n'a aucun rapport avec le fait que votre ex est libre de changer de nom sans votre accord : le changement de nom de votre enfant est juste une conséquence du fait que votre fils n'est plus le fils de M.X mais le fils de M.Y .

Par contre il peut y avoir un accord entre les parents pour que l'enfant continue de s'appeler X en nom d'usage ( comme peut le faire une épouse mariée).

Et comment faire pour qu’il garde en nom d’usage je suis obligé de passer part le père ?

Bonjour,

Votre fils ne peut à ma connaissance garder à titre d'usage l'ancien nom de son père. Puisqu'il a moins de 13 ans, son avis n'est pas requis pour le changement de son nom. S'il porte le nom de son père, le changement de nom du père s'impose donc de plein droit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421037

Sauf disposition légale que je ne connais pas, votre fils a perdu tout droit d'utiliser ce nom.

Si vous voulez qu'il porte votre nom à l'état-civil, il faut passer par une procédure de changement de nom qui est assez lourde, et prouver que c'est dans son intérêt de changer une nouvelle fois de nom. A sa majorité il pourra utiliser la procédure simplifiée de changement de nom pour adopter le vôtre si tel est son choix.

Votre fils peut adopter votre nom à titre d'usage, seul ou accolé à celui de son père :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045289223

Si vous êtes la seule à avoir l'exercice de l'autorité parentale, vous n'avez pas besoin d'en informer le père. Il suffit de faire usage de ce nom. Si le père a l'autorité parentale, vous devez l'en informer (préférez un courrier recommandé).

Il n'existe pas de procédure pour adopter un nom d'usage, il suffit de l'utiliser. Cependant pour simplifier la procédure il est recommandé de le faire figurer sur les papiers d'identité de l'enfant, ça évitera de devoir à chaque fois sortir un extrait de naissance pour se justifier.

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Modératrice

Et comment faire pour qu’il garde en nom d’usage je suis obligé de passer part le père ?

Il faut juste voir avec le père si l'enfant peut utiliser encore ce nom , mais il faut comprendre que ces papiers d'identité, son acte de naissance , ses diplômes, sa carte vitale, etc seront au nouveau nom de votre ex .

Un nom d'usage , c'est comme le nom d'époux pour une femme marié : si on peut l'utiliser il n’empêche que ce n'est pas le nom de naissance donc officiel .
Le nom de naissance de votre fils a changé : c'est le nouveau nom de son père , même s'il peut utiliser l'ancien , avec l'accord de son père .

Bienvenue
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème de manière amiable, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.

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Marck ESP, Administrateur
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