Choix des activités extra-scolaires_parents séparés

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Posté le Le 02/09/2024 à 16:36
Bonjour,

Je suis séparé de la mère de ma fille de 5 ans et se pose la question du choix de l'activité extra-scolaire pour cette dernière.

Depuis que j'ai fait une demande à l'amiable par le biais de mon avocat pour revoir les modalités d'exercice de l'autorité parentale (qu'elle a refusée), la mère ne cesse de mettre en oeuvre des représailles à mon encontre et d'utiliser la garde de notre enfant comme prétexte pour m'empêcher de m'investir dans la vie de ma fille. Elle est déjà plusieurs fois allée à l'encontre du respect de l'autorité parentale conjointe en faisant obstacle à mes droits vis-à-vis de notre fille.

Alors que nous choisissions jusque-là ensemble l'activité extra-scolaire de notre fille, elle ne me donne plus droit à la parole et décide de tout, toute seule.

Ma question : a-t-elle le droit de décider seule du choix de l'activité extra-scolaire de notre enfant (dont nous partageons tous les ans les frais par moitié) ? N'ai-je pas mon mot à dire ? a-t-elle le droit impunément de m'évincer des décisions concernant l'organisation de la vie de notre fille ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Posté le Le 02/09/2024 à 16:51
Bonjour,

Le choix est censé être fait d'un commun accord, après avoir consulté votre fille.

Après pour le partage des dépenses, c'est selon le jugement. En général il est exigé une concertation avant d'engager les frais.

Si vous avez un jugement "classique" sur ce point, la règle est simple :
- soit la décision est prise d'un commun accord et les frais sont partagés
- soit chaque parent inscrit l'enfant où il veut, à ses frais, l'autre n'étant tenu à rien (pas même d'emmener l'enfant pendant son temps de garde).

Chaque parent est libre d'organiser l'emploi du temps de son enfant pendant son temps de garde et l'autre n'a pas à s'en mêler.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/09/2024 à 17:25
Bonjour

Tout est dans le jugement .

S'il n'est pas dit que le partage des frais est soumis à l'accord des parents pour les engager, il n'y a pas besoin de votre accord pour une activité qui se passe sur son temps de résidence .
Libre à vous de choisir une activité sur votre temps de garde, et de lui en faire payer la moitié, si aucun accord est demandé .

Cela marche dans les deux sens .
Donc lisez attentivement votre jugement .

Posté le Le 02/09/2024 à 18:38
Merci pour vos réponses.

Dans le jugement, il est indiqué : "les frais exceptionnels (frais de voyages scolaires, d'activités extra-scolaires décidées d'un commun accord et frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié."

Au vu de ces éléments, si la mère décide seule sans concertation avec moi de l'activité extra-scolaire de notre enfant, je ne suis pas tenu d'y participer de moitié ? Ce n'est pas forcément ce que je souhaite. Je vois ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, donc en tout état de cause je ne vais pas l'inscrire à une autre activité sportive au vu du peu de temps qu'elle passe malheureusement chez moi.

Si je comprends bien, la mère n'a pas à exiger un partage des frais par moitié si jamais elle ne sollicite pas mon avis et accord pour le choix de l'activité de notre enfant mineure ?

Posté le Le 02/09/2024 à 19:02
"les frais exceptionnels (frais de voyages scolaires, d'activités extra-scolaires décidées d'un commun accord et frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié."

En d'autre termes : Sans commun accord, il n'y a pas de partage de ces frais d'activité.

Posté le Le 03/09/2024 à 05:13
Vous avez tout compris : pour l'activité scolaire , il faut que vous soyez d'accord pour engager ces frais .
Vous pouvez donc lui rappeler le jugement, en lui faisant remarquer qu'il est bien dommage que vous ne l'ayez pas impliqué dans le choix de celle ci .

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