Compétence tribunal

Bonsoir
Nous sommes grands parents d un petit bonhomme de 2ans, ma fille s est separee en août 2024 pour violence psychologique et physique.le père du petit est venu le récupérer chez la nounou sans prévenir ma fille qui travaillait. La nounou a été obligé de le donner car nous sommes en attente de jugement. Le père du petit refuse tout contact avec nous. Il répond à peine aux SMS de ma fille. Ce mr a de très mauvais comportements y compris avec les forces de l ordre sous prétexte qu il est reserviste de la gendarmerie et qu il connaît les lois. Il fait tout en derrière de ma fille en disant qu elle est d accord.
Nous concernant nous avons un avocat ds notre région pour une demande de visite et droit d hébergement.mais il faut que l onale sur paris d après notre avocat car le petit est là bas mais initialement son adresse est ds notre région la Vienne. Nous ne comprenons pas cette information. Ma fille possède la carte identité le livret de famille de sin fils à l adresse de chez nous est ce normal ?? Merci

Bonjour,
Tant que le jugement n'est pas rendu, les 2 parents gardent les mêmes droits.
Le tribunal compétent est celui de la résidence de l'enfant, donc actuellement chez son père.
Si vous pensez que l'enfant est en danger, vous pouvez/devez le signaler : appelez le 119.
NB : un signalement abusif peut se retourner contre vous.

Ecoutez surtout votre avocat.

Merci de votre retour
Ce n est pas logique de dire que le tribunal compétent est celui de l enfant car le petit habitait dans la Vienne jusqu au 14 novembre 2024. Ses papiers d identité le prouve
Son père a menti et est venu le récupérer sans rien dire et du coup on doit saisir le lieu de résidence du père. Nous sommes choqués et trouve cela incompréhensible. Ne peut on pas prouver que le lieu de résidence du petit a été bafoué.
Nous sommes démunis. Encore merci. De votre reponse

Votre avocat peut vous expliquer.
Mais sauf si l'enfant est en danger (bis) attendez quand même le jugement concernant les parents, ce qui facilitera vos démarches.

Bonjour

Si votre fille n'a pas porté plainte pour violence physique et psychologique ET que la justice ne lui a pas donné raison, il n'y a aucune violence à faire valoir .
Tous dires n'ont prouver s'apparente donc à du dénigrement, jamais bien vu dans le respect des liens avec l'autre parent.

Reste deux parents avec les mêmes droits jusqu'à ce qu'un jugement les définisse .

Donc oui, il pouvait prendre son enfant, et définir sa résidence habituelle chez lui : inutile de vouloir pinailler là dessus, on parle de la résidence de l'enfant au moment de la requête , sinon vous ne demanderiez pas des droits de visite et d’hébergement .

Il serait utile de savoir le lieu de résidence du couple avant la séparation, pour savoir qui s'est éloigné en premier de l'autre, ce qui veut dire qui a éloigné l'enfant de son autre parent .

En attendant une audience qui peut tarder je conseille à votre fille de communiquer à l'écrit, pour demander des nouvelles et la possibilité de voir son enfant ,lors de visites à son domicile .
S'il a peut être fait l'erreur d'éloigner l'enfant de son autre parent ( cela dépend le lieu de vie du couple) ce serait dommage d'en faire aussi : votre fille a une avocate, qui va avoir besoin d'un postulant pour plaider à Paris : ne rien faire sans son accord .

Ce n est pas logique de dire que le tribunal compétent est celui de l enfant car le petit habitait dans la Vienne jusqu au 14 novembre 2024. Ses papiers d identité le prouve
Je crois que personne ne va contester le lieu de résidence de l'enfant quand il était avec sa mère, mais désormais il vit avec son père. Son lieu de résidence actuel est donc celui de son père.

Comme l'indique Kang, c'est la date de votre requête qui compte. Je suppose que votre demande de droit de visite est une réaction au fait que le père a modifié le lieu de résidence de l'enfant... donc votre avocat a raison.

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Modératrice