Contestation en paternite d'un enfant relation hors mariage

Bonjour,
je suis mariee maman de 2 enfants hors l'annee derniere j'ai eu une relation hors mariage de cette relation est nee mon troisieme enfant le 27 03 2009 le papa bio est au courant mais n'a pas assiste a la grossesse ni a l'accouchement nous avons fait un test de pater pas valide par la justice qui a revele qu'il etait le pere bio.hors ma fille a ete reconnu par mon mari et porte son nom.
le papa bio est passe par differente phase disant que cette enfant etait pour lui un don de sperme qu'il ne voulais rien savoir d'elle jusqu'a hier ou il m'informe qu'il compte entamer une action pour qu'elle porte son nom et qu'il souhaite en avoir la garde.je ne veux pas de tout ca mon mari non plus il la concidere comme sa propre fille et souhaite tout faire pour l'elever.de plus le papa bio me menace si je lui mets des batons dans les roues.ma fille a ses habitudes elle est bien avec son frere sa soeur son papa de coeur.que puis-je faire etant donne qu'elle est deja reconnu le pere bio peut il effectivement intenter quelque chose contre nous j'ais peur je ne sais pas quoi faire .merci

Bonjour Madame,

Étant donné que votre mari est légalement le père de l'enfant et que la possession d'état est conforme au titre (c'est à dire que votre mari se comporte bien comme le père de l'enfant, le père biologique ne peut en l'état actuel des choses revendiquer sa paternité.
En effet, le code civil (art. 333) dispose que celui qui se prétend être le père peut engager une action en contestation de paternité uniquement dans une délai de cinq ans qui commence à courir du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.
Pour l'instant nous ne sommes ni dans un cas ni dans l'autre.

De plus, lorsque la possession d'état est conforme au titre et a duré plus de cinq ans, seul le ministère public peut contester la filiation.

Cordialement

Merci pour votre reponse si rapide
meme si nous avons effectue un test a l'etranger qui s'est revele positif le pere biologique ne peut rien faire?
que signifie exactement la possession d'etat?
il veut faire jouer la justice prendre un avocat et annuler la reconnaissance de paternite de mon mari est-ce possible?un coup il dit vouloir la reconnaitre un coup qu'elle peut "crever"je ne veux pas qu'il la reconnaisse.

Bonsoir Madame,

Pardonnez moi j'ai fait une erreur car j 'avais compris que vous étiez séparée de votre mari ce qui n'est pas le cas. Je vous prie de m'excuser.
De ce fait, le père biologique peut effectivement agir en justice pour contester la paternité de votre mari.
Le test que vous avez réalisé n'a aucune valeur juridique mais s'il saisit la justice et que le juge accède à sa demande, je pense que la réalisation d'un test sera ordonnée.

Je comprends tout à fait votre angoisse. Le mieux serait d'essayer de le raisonner et d'essayer de lui faire comprendre que la situation actuelle est la meilleure pour l'enfant. Expliquez lui que s'il est reconnu comme étant légalement le père, il devra s'investir financièrement et personnellement dans l'éducation de l'enfant.
S'il saisit la justice vous n'aurez malheureusement aucun moyen de vous opposer à son action.

Cordialement

Malgres que mon mari souhaite s'occuper d'elle comme de sa fille bio?
et si on en arrive jusqu'au test qui revele sa paternite que va faire le juge ?
c'est pas juste un coup il veut etre papa apres non ma fille n'est pas un jouet!
on ne peut pas s'opposer a tout ca il n'y a rien a faire?

Combien de temps prend la procedure et quelles en sont les etapes? puis je le contrer?
a qui va etre confiee ma fille?

Bonjour Madame,


Cela dépend de l'engorgement des tribunaux.
Entre 6 mois et un an.


Le père biologique de votre fille va saisir le justice. Ensuite le juge va prendre en considération sa demande, et s'il y fait droit ordonner la réalisation d'un test ADN et au vue du résultat déclarée la paternité du père. A partir de ce moment votre mari sera déchu de ces droits parentaux et le père biologique aura l'autorité parentale conjointe avec vous et pourra demander à ce que votre fille porte son nom ( le cas échéant collé à votre nom de jeune fille).
Quant à votre fille, s'il demande un droit de visite et/ou de garde, le juge en fixera les modalités. Bien évidemment vous participerez à chaque étape et je vous recommande de choisir un avocat.


Vous ne pouvez le contrer qu'en rapportant la preuve qu'il n'est pas le père, ce qui me semble infaisable.
Malheureusement non vous ne pouvez pas vous opposer à son action mais vous aurez bien évidemment la possibilité de vous exprimer devant le juge.


Dans l'immédiat et durant la procédure, votre fille restera avec vous.
Après l'établissement de la filiation, le père biologique peut solliciter comme je vous l'ais précisé un droit de visite et un droit de garde.

Cordialement

Pourquoi dans votre reponse de hier vous me disiez qu'au vu de la possession d'etat il ne pouvait rien faire?

le juge donne t-il toujours ordre de faire le test ?

Madame,

J'avais immédiatement corrigé mon erreur en vous précisant que j'avais commis une erreur car je pensais que vous étiez séparée de votre mari.


Le juge ordonne la réalisation du test si la partie qui le sollicite rapporte suffisamment de preuve tendant à démontrer que le lien de filiation qui a été établi est faux.

Cordialement

Merci pour vos reponses je vais attendre et voir si il va aller au bout de ce qu'il a dit.sinon y a t-il un delai au dela duquel il ne peut plus rien faire?
et qu'elles sont les preuves qu'il peut donner pour prouver le "faux" lien de filiation
le juge tiend t-il compte de l'avis de mon mari?
avant de prononcer le test serais-je entendue?
merci

Madame,


en fait, il n'y a pas vraiment de délai. Par contre ce que vous devez savoir est que passé un délai de 5 ans (c'est à dire que si pendant 5 ans votre mari se comporte comme le père de l'enfant qui est légalement le sien), le père biologique ne pourra contester la paternité qu'en faisant une demande au ministère public, lequel peut bien évidemment refuser.
Autrement dit si un délai de 5 ans s'écoule, la procédure sera bien plus compliquée et il y a de fortes chances que le ministère public n'accède pas à sa demande surtout si vous formez avec votre mari et vos enfants une famille unie.

En fait, il va sans doute rapporter des éléments attestant du lien qui vous a uni et des preuves tendant à prouver que la paternité de votre mari est douteuse.

Cela est peut probable car nous sommes à une époque où les liens du sang prévalent sur les liens affectifs.


Ce n'est pas obligatoire. Cela relève de l'appréciation souveraine du juge.

Bien cordialement