Demande d'information personnelle
> Famille > Enfants > Autorité parentale
Posté le Le 09/04/2021 à 08:24
Bonjour,
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 09/04/2021 à 08:30
Bonjour
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
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Marck ESP, Administrateur
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