Demane l'IST pour les enfants

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Posté le Le 10/08/2024 à 09:26
Bonjour,
Ma future ex-femme est algérienne et nous avons eu deux enfants en bas âges. Nous sommes en instance de divorce, et le processus traîne. Nous avons décidé qu’elle aurait la garde des enfants, et que je les verrais un week-end sur deux. Je paie également les pensions alimentaires.

J’ai appris qu’elle voulait renouveler les passeports des enfants. J’ai peur qu’elle parte en Algérie avec eux pour y rester.

Est-ce qu'elle peut quitter la France avec les enfants sans mon autorisation ?

Comment puis-je obtenir une interdiction de sortie du territoire pour les enfants ?
Cette interdiction est-elle nationale ou européenne ?
Merci.

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Posté le Le 10/08/2024 à 09:32
Bonjour,

Votre épouse peut partir à l'étranger avec les enfants sans avoir besoin de votre permission.

Voici comment demander une interdiction de sortie du territoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Cette mesure concerne la totalité de l'espace Schengen.

Attention, il faut prouver qu'il y a un risque avéré d'enlèvement, le seul fait que votre épouse soit Algérienne ne suffit pas à mettre en place une IST. Elle a le droit de partir en vacances en Algérie avec les enfants pendant son temps de garde.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/08/2024 à 09:46
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Elle m'avait déjà menacé de le faire auparavant (avant même que le divorce soit entamé), ce qui explique ma peur actuelle. À part cette menace précédente, je n'ai aucune preuve tangible pour montrer aux autorités. Si elle partait avec les enfants durant son temps de garde et ne revenait pas, il serait trop tard et je ne pourrais rien faire. Cette menace plane donc constamment sur moi.

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