Déménagement et autorité parentale

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Posté le Le 19/01/2024 à 08:32
Bonjour,
Après une séparation le JAF m’a donné la garde exclusive de mon fils, la papa c’est vu retirer sous droit de garde, de visite et même d’entrée en contact avec lui mais conserve son autorité parentale.
Il n’est pas present et ne paie pas la pension alimentaire qui lui est prise sur son salaire puis m’est payée par la CAF.
Je souhaite qui la région voir même l’hexagone pour peut être m’installer dans les DOM ayant un métier qui me le permette.
Puis je faire sans risquer un recours du papa ?
Est ce que cela peut devenir un prétexte pour le papa de saisir le JAF?
Dois-je en informer le papa pour avoir son contentement du fait de l’autorité parentale?
Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 19/01/2024 à 08:44
Bonjour,
En résumé : Vous pouvez partir où vous voulez, mais pas avec l'enfant.

Ce n'est pas parce que les DVH ont été limités/supprimés que l'autorité parentale du père n'existe plus.
Il faut informer le père de votre projet de déménagement et il peut saisir le JAF et faire remettre en question le jugement précédent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389#

Cf le code civil 373-2:
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

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