Posté le Le 12/12/2020 à 12:20
Bonjour, après conseil de ma protection juridique en ce qui concerne la publication de photos ou vidéo de notre fille à titre publique je dispose de l'autorité parental .
Il s'avère que pour que mon ex compagne puisse publier des photos et vidéos à titre publique elle devrait avoir mon accord. (même à visage masqué ou de dos) en vue de l'article 372 du code civile.
Sachant qu'il s'agit d'une seconde relance RAR. et que je m'oppose à toute utilisation à titre publique je précise bien après ce qui concerne le privée au vue d'un cercle d'amis cela ne me regarde pas niveau de l'autorité.
J'ai donc disposé un délais et donc souhaiterais avoir des conseil en ce qui concerne la suite si mon courrier venait à ne pas être assez claire bien que j'ai notifier informé le tribunal de ceci mes souhaiterais vivement quelle prenne la solution amiable pour évité de devoirs demander des mesure restrictive .
Je souhaiterais être aiguiller sur la suite que je pourrais apporter . On ma évoqué des constat d'huissier mes ceci reste assez couteux mes parait des preuves concrète .
Merci d'avance pour vos réponses .