Droit parental

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Posté le Le 02/11/2024 à 10:32
Bonjour, ma fille est séparée de sont conjoint, non mariés il a mis la pmi sur sont ancienne assistante maternelle car elle était de nos amies, maintenant elle recherche une nouvelle assistante maternelle pour faire garder sa fille et il lui refuse car elle veut prendre un contrat qu’à sont non a-t-il le droit de l'empêche,

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Posté le Le 02/11/2024 à 10:43
Bonjour,
La question n'est vraiment pas claire.
Déjà n'étant pas mariés, ce n'est pas un conjoint, mais un ex-concubin et père de l'enfant.

Vous voulez dire que le père empêche la mère de confier sa fille à une assistante maternelle ?
Si l'assistante est agréée par la PMI, il n'y a pas besoin de son accord. Et votre fille est majeure et donc capable de souscrire un contrat à son nom (sauf si elle est mineure ? sous tutelle ?)

Votre fille devrait saisir le JAF pour définir les droits et devoirs de chacun, résidence, pension alimentaire et droits de visite.

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