Garde avant jugement suite ordonnance de protection

Bonjour,

J'ai du porter plainte pour menaces de mort reiteres sur conjoint et violences conjuguales devant notre enfant en ce debut d'année.

J'ai pris un avocat qui a demandé une ordonnace de protection mais l'ordonnance a été refuséé car monsieur a résilier le bail et qu'il n'avait pas encore été entendu par la police.

Le JAF a néanmoins admis sur le jugement que le caractère des violences conjuguales est avéré.

Quid de la garde, Monsieur a été négligent avec notre enfant en n'assurant pas sa sécurité a plusieurs reprises. Il menace de jeter des trucs à la gueule de notre enfant si il n'arrete pas de crier

Je ne me vois pas lui laisser notre enfant apres ces evenements en garde alternée alors qu'il est partit vivre a 30km de chez nous.

Mon avocat a écrit au sien afin qu'il puisse voir son enfant en toute sécurité en présence d'un tiers de confiance.

Est ce la bonne marche a suivre ? je m'interroge

Bonjour,
Pourquoi mettre en doute la démarche de votre avocat qui à la fois connait la loi et aussi votre situation ....

Cette démarche de proposer des visites "sécurisées" montrent que vous ne privez pas le père de ses droits de voir l'enfant. Vous n'avez aucune obligation de mettre en place une garde alternée ou toute autre organisation tant que ce n'est pas établi par le JAF.

Appelez le 3919 (anonyme et gratuit) pour plus de conseils dans un cadre de violences conjugales.

Je reviens vers vous,

A deux jours de l'audience qui a lieu mardi pour statuer sur la garde du petit, je n'ai toujours pas les conclusions et pieces de mon ex la partie defendeuse. cette derniere se targue d'avoir des elements contre moi depuis deux semaines. mais j'aurais certainement les pieces demain pour audience mardi a 9h.

Nous avons transmis via mon avocate nos pieces et conclusions cette semaine.

Je ne veux pas de report car j'aimerai que le petit puisse etre inscrit a l'ecole en septembre mais je voudrais ecarté ces pieces car non respect du contradictoire pouvons nous invoque l'article 135 du cpc ainsi que l'article 15 ?

J'ai recu les pieces de la partie adverse la fois derniere a 23h pour le lendemain 9h.

Merci de vos retours

L'audience a-t-elle eu lieu mardi ? Avec quel résultat ?

(Evitez d'ouvrir plusieurs discussions sur le même sujet.)

Bonjour,

Oui elle a eu lieu, la juge rend son deliberé le 16 avril,
je suis content car la juge a rmis en place mon ex compagne qui lui a dit tel quel : de toute facon je me suis expliqué avec la police et il y a rien donc c'est bon. La juge lui a répondu qu'il n'y avait certainement pas rien.

C'est une procedure passerelle suite a une ordonnance de protection donc le juge n'avait pas les pieces juste la conclusion de l'ordonnance de protection refusée car plus de danger meme si les violences conjuguales été caracterisées sur la dite ordonnance.

La juge m'a demandé comment allez le petit, si il voyait sa mere (oui visites mediatisées une fois par semaine) elle aurait pu dire qu'il fallait que je lui rende mais rien.

2 jours apres mon ex compagne a récupéré mon fils et ne veut plus que je le vois jusque le rendu du deliberé.

Et ensuite vous avez signalé l'enfant en danger au 119 ?

J'appelle la et je vous tiens informé

Il faudra quand même fournir des preuves, parce que la mère (ou le père ? c'est pas clair) pourrait porter plainte pour dénonciation calomnieuse...
Parce que tant que le jugement n'est pas prononcé les 2 parents ont les mêmes droits d'emmener l'enfant.

La mere pourrait porter plainte.

Je suis le pere. est ce qu'elle a le droit de totalement me priver de le voir elle m'a envoyé un whatsapp me disant que je le verrai plus jusqu'au deliberé

C'est inadmissible elle coupe le lien que j'ai avec mon fils en faisant ca, moi j'ai jamais été violent je me suis occupé de lui depuis sa naissance.

la negligence j'ai les preuves fourni au jaf elle ne fermait pas les portes a clefs et le petit a pris l'ascenceur seul a deux ans.

Elle la ecrit par whatsapp elle meme et j'ai une attestation d'une voisine qui atteste que j'ai cherché mon fils dans la residence et qu'il a été retrouvé quelques minutes apres dehors de notre domicile

Alors réunissez les témoignages sous la forme légale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1538
c'est à dire document rempli, signé et copie de la CNI du témoin.

Et aussi une copie certifiée par huissier de ce message Whatsapp. Le juge prendra en compte le fait que la mère a volontairement empêché de conserver les liens entre vous et votre enfant.

Le 119 veut faire une IP, j'ai pas poursuivi car j'ai eu peur.

Bonjour,

C'est dommage, parce que par défaut un parent est présumé apte à s'occuper de son enfant. Même si vous obtenez la résidence principale, l'autre parent a pas mal de chances d'obtenir un droit d'hébergement plusieurs jours par mois.

De toute façon, vu les accusations que vous portez, soit ce sera rangé dans la catégorie des calomnies, soit il y aura une enquête sociale.

Et bien sûr, plus la procédure actuelle va durer plus le risque augmente que le juge, dans l'intérêt de l'enfant qui est très jeune décide de maintenir ses repères habituels en fixant sa résidence chez le parent qui l'héberge actuellement.

Les opérateurs du 119 n'ont pas besoin de votre accord pour faire remonter l'information. L'identité de l'enfant pourra être retrouvée grâce à votre numéro de téléphone.

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Modératrice

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous voulez.
Soit l'enfant est vraiment en danger et une IP est indispensable.
Soit c'est de la calomnie et vous allez devoir cesser ces fausses accusations sans preuve.