Honneur et respect

Bonjour,

Les fils majeur d'un de mes amis proche (divorcé) viens de faire notifier son père par voix d'avocat de l'obligation de ce dernier de lui financer ses études, transports, logement étudiant, etc...
Cette notification fait référence aux l'articles 371-2 et suivants du code civil rappelants effectivement les obligations parentales que ne conteste aucunement mon ami (son père).

Sans entré dans les détails, les rapports familiaux ne sont pas au beau fixe. Je fils à quitté le domicile familiale au mois de juillet (grosse dispute pour rester poli). Il suis assez brillamment des études supérieurs à Paris, il lui reste 4 années d'études pour obtenir un diplôme d'ingénieur.
Le problème est que le fils depuis son départ (et avant) ne cesse d'insulter son père par message SMS en le traitant d'ordure, de "déchet de la société", de "co...rd" et autres noms indicibles. Le père lui, ne l'a jamais insulté.

L'article 371 du code civil dit : "L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère."

Question 1 : Peut-on exiger le repect de la loi quand on ne la respecte pas soi-même.

Question 2 : Quelle sanction pour un enfant (adulte) qui ne respecte pas l'article 371 du code civil ?

Bonjour



1 - Le non respect de la loi vaut sanction dans les deux cas .
Je ne vois pas bien ou le père ne respecte pas la loi, à moins qu'il ne respecte pas un jugement le contraignant à assumer tout ces frais et qu'il ne le fait pas .
Je rappelle que les besoins des enfants doivent s'adapter aux revenus de leurs parents ; pas le contraire .

Par de là, seul un juge peut décider de la participation de votre père ( et mère), et là effectivement si votre père et votre mère ne s'acquittent pas de leurs devoirs définis par un juge , il y a la plainte pour abandon de famille .
Je rappelle néanmoins que l'obligation alimentaire est réciproque dés que vous êtes majeur, et que vous devez aussi assumer vos choix ( prêt et job étudiant)
2-L'article 371 du code civil par justement de devoir réciproque comme le fait de payer les frais d'obsèques.
Enfin si les actes du fils vont trop loin, si ces insultes et autres messages relèvent de la violence psychologique, on peut rentrer dans le cadre de l'indiginité successorale que les autres hériters peuvent faire valoir .

Bien evidemment dans le cadre d'un passage devant le JAF on n'empechera pas celui ci de prendre en considération ce comportement

Bonjour,
Le fils insulte son père et lui demande de l'argent ?
Le père a-t-il porté plainte pour ces insultes ?
Ce fils n'a pas de mère qui peut aussi le financer ?

Le montant de l'obligation alimentaire sera fixée par le juge en tenant compte des besoins du fils, mais aussi des capacités financières du père.
Ce n'est pas le fils qui impose le montant.
Il y a d'ailleurs de bonnes chances que ce que le fils obtiendra au titre de l'obligation alimentaire soit minimal et qu'il doive travailler en parallèle.

Vu le type d'études, il pourrait obtenir un prêt d'honneur à la banque à rembourser après obtention du diplôme.

Bonjour,

Question 1 : Peut-on exiger le repect de la loi quand on ne la respecte pas soi-même.
Oui, ainsi même les pires criminels jouissent de certains droits et peuvent déposer plainte quand ils sont victimes d'infraction.

De toute façon la plupart des gens ne respectent pas parfaitement la loi, il y en a plein qui traversent parfois au feu rouge piéton quand la rue est déserte au lieu d'attendre sagement que le feu passe au vert.

Question 2 : Quelle sanction pour un enfant (adulte) qui ne respecte pas l'article 371 du code civil ?
Aucune, c'est un vestige du vieux Code napoléonien.

En revanche il y a des sanctions pour les insultes ou le harcèlement qui sont des infractions.

Pour revenir au point 1, si le fils n'a pas de quoi subvenir à ses besoins et que le père a les moyens de lui verser une pension alimentaire, le père est tenu par la loi de l'aider. Et ce bien qu'il n'y ait pas de sanction pour la non-exécution volontaire de l'obligation alimentaire.

De très graves insultes peuvent être prises en compte pour diminuer le montant de l'obligation alimentaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193477

Mais il faut que le débiteur n'ait pas lui-même provoqué cette réaction par ses actes ou ses paroles. Si par exemple il s'est rendu coupable de violences sur la personne de son fils le juge en tiendra compte.

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Modératrice