Hospitalisation d'une mère de 2 enfants

Est ce qu'une mère en HDT perd ses droits parentaux ?

Chère madame,



Tout dépend le contexte particulier de l'opération.

S'il s'agit de prendre une décision pour lequel il faut en principe l'accord des deux parents, alors l'hospitalisation "forcée" peut permettre de passer outre l'accord de la mère hospitalisée sur le fondement de l'article 373 du Code civil qui dispose que: Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.


Si vous faites référence à une privation définitive de l'autorité parentale, alors la réponse est non. IL faudrait démontrer une faute grave de la mère, ce que n'induit pas nécessairement le placement en hospitalisation d'office.


Très cordialement.