Posté le Le 11/07/2012 à 09:04
Chère Madame,
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent se la voir retirer :
- lorsqu’ils sont condamnés, soit comme auteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de l’enfant, soit comme auteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant ;
- en-dehors de toute condamnation pénale :
• lorsque, soit par des mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, ils mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ;
• lorsqu’une mesure d’assistance éducative a été prise à l’égard de l’enfant et que, pendant plus de deux ans, les titulaires de l’autorité se sont volontairement abstenus d’exercer les droits et devoirs d’autorité parentale que leur laissait l’application de cette mesure.
Il s'agit d'une démarche lourde auprès du juge des affaires familiales, qui n'est pas sans conséquences d'un point de vue pratique comme moral vis à vis de l'enfant. Il faut bien peser tous les paramètres, et les appréhender à long terme.
Je reste à votre entière disposition.
Très cordialement