L'autorité parentale exclusive
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Autorité parentale
Posté le Le 24/09/2023 à 16:09
Bonjour,
J'ai l'autorité parentale exclusive sur mes 2 enfants.
Est ce que cela signifie que leur père n'a plus l'autorité parentale (retrait )?
Mon avocate ne m'a pas expliqué...
Est ce qu'il peut par exemple faire faire des passeports? Merci de votre réponse.
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Posté le Le 24/09/2023 à 16:13
Bonjour
Il ne faut pas confondre les droits de l'autorité parentale et le droit d'exercice de l'autorité parentale .
Si le jugement parle juste du fait que vous exercez l'autorité parentale seule, de part par exemple l'absence du père , cela ne veut pas dire qu'il a été déchu de ses droits ( condamnation et autres )
Mais si le père ne peut pas exercer son autorité parentale, il ne peut donc pas faire effectuer des passeports .
Posté le Le 24/09/2023 à 16:18
Bonjour,
Le père a pu ne jamais avoir l'autorité parentale, en cas de reconnaissance tardive de ses enfants (après leur première année de vie). Il peut aussi avoir l'autorité sur un seul d'entre eux selon la date de la reconnaissance.
Pouvez-vous détailler la situation ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 24/09/2023 à 16:50
Nous avions une autorité parentale conjointe jusqu'à notre divorce en décembre dernier. Il est noté que "Mme... exercera seule l'autorité parentale sur les enfants mineurs issus du mariage".
Les choses ne sont pas très claires pour moi et pour les services sociaux qui nous suivent. L'éducatrice m'a dit qu'en cas de retrait de l'autorité parentale, il n'y aurait plus de dvh ce qui n'est pas le cas ici (il a gardé son dvh 1/2 weekend et moitié des vacances scolaires) et que de ce fait le suivi éducatif cesserait.
J'espère que c'est plus clair...
Merci de votre aide
Posté le Le 24/09/2023 à 16:55
Bonjour,
Pouvez vous préciser pourquoi vous êtes inquiète par rapport à des passeports ?
Vous pouvez interdire la sortie des enfants du territoire de la métropole française.
Mais il faut pour celà avoir une bonne raison (autre que de vouloir des précisions sur l'autorité parentale)
Posté le Le 24/09/2023 à 17:04
Il n'a pas été déchu de ses droits mais il ne peut plus les utiliser .
Par de là, il ne peut pas faire les passeports seul, à moins d'utiliser la fraude (
La solution la plus simple c'est de faire vous même des passeports à vos enfants , même s'il est vrai , q , selon le contexte, si une IST ou OST puisse être à envisager .
Posté le Le 24/09/2023 à 18:44
Lorsqu'il avait l'autorité parentale il a fait faire les cartes d'identité et se refuse depuis 4 ans à les rendre. Originaire d'un pays étranger, il parle souvent aux enfants de partir en voyage c'est pourquoi je pose cette question. Je n'ai pas confiance en lui mais ce n'est pas une raison suffisante pour la justice.
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Posté le Le 24/09/2023 à 19:51
Vous pouvez le mettre en demeure de rendre les cartes aux enfants car elles leur appartiennent.
Sinon vous pouvez les déclarer volées (ce qui est le cas !) et les faire refaire.
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