Légitimation d'un enfant déjà reconnu par un autre

Bonsoir,
Pour l'avancée de mes recherches généalogiques, j'aurais besoin de comprendre un point précis.
Une personne de ma famille nait en 1929. Elle est reconnue par son père et sa mère qui ne sont pas mariées (je crois). Elle porte le nom de son père géniteur.
Cinq ans plus tard, elle est légitimée par sa mère et un autre homme que son père géniteur, avant leur mariage. Le mari de sa mère devient son beau-père et elle change de nom de famille et porte le nom du beau-père.
Cette personne n'est pas une enfant adultère puisqu'elle a était reconnue par son géniteur.

Comment est-ce possible ?
Comment le père géniteur a-t-il pu perdre sa paternité ?
Comment être légitimée lorsque sur l'acte il est bien spécifié que son père est le nom du père géniteur

Merci d'avance pour vos réponses car j'ai besoin de comprendre.

Bonjour
C'est intéressant en effet, l'enfant était-il réellement celui de la personne que vous nommez "géniteur"'???.

Avez vous parcouru ces sites ?

https://www.geneanet.org/blog/post/2010/06/la-difference-entre-reconnaissance-et-legitimation-html

http://www.francegenweb.org/wiki/index.php?title=Enfant_l%C3%A9gitim%C3%A9#:~:text=enfant%20l%C3%A9gitim%C3%A9%20%3A&text=C'est%20un%20enfant%20ill%C3%A9gitime,(en%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20le%20mari).

https://de-vous-aieux.blog4ever.com/reconnaissance-ou-legitimation


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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Merci pour votre réponse .
J'ai l'acte de naissance avec mention intégrale de la personne portant le nom de son père géniteur et de sa mère . Puis j'ai aussi l'acte de légitimation de la même personne reconnaissant son père géniteur et sa mère et légitimée par le mari de sa mère , qui devient par mariage son beau-père et sa mère, mais avec un changement d'orthographe de son nom auquel on a ajouté une lettre. Il est à noté qu'à partir de cette date , le nom de la mère s'écrit avec cette ajout de lettre.
Je ne sais si c'est bien compréhensible , mais par souci de confidentialité, je reste discrète.
J'ajoute juste que la personne légitimée a été placé quelque temps avant selon les dires familiaux sans que pour l'instant je n'ai de renseignements plus précis !
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour BAJ,

La réponse à la question d'ESP est sans doute la clé de votre problème. Votre emploi du terme 'géniteur' peut ne pas être correct. Il faudrait dire le père "légal".

A la naissance d'un enfant, avec la mère à l'hôpital, le père était souvent celui qui faisait les démarches. Il pouvait alors reconnaître l'enfant en sachant ou en ne sachant pas qu'il n'était pas le sien. (et même selon que ça l'arrangeait ou pas, ce dernier cas étant puni par la loi).

Plus tard, cela a pu être contesté, sachant que :

"Seuls peuvent engager une procédure en contestation le père légal, le père génétique, l’enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public."

(noter que la mère ne figure pas dans la liste ...?)

Avez-vous récupéré un acte de naissance complet avec toutes ses mentions en marge ou juste un extrait ?

La légitimation implique deux éléments obligatoires :
- La filiation a été établie,
- les parents se sont mariés.

Il faut donc croire que celui que vous appelez le beau-père était en fait le vrai père, le géniteur, si vous voulez ...
et que le père 'légal' initial a été déchu de sa paternité.

Re-bonjour,

Merci AGeorges.
Oui j'ai un acte de naissance de 1929 établi dans une ville de Meurthe et Moselle avec les mentions. Il est donc indiqué la légitimité par mariage en 1933 à Paris.
Et j'ai aussi l'acte de légitimité établi à Paris en 1933, deux jours avant le mariage.
Il se trouve que la personne a eu un frère , malheureusement décédé jeune, qui avait le même père géniteur ou légal qu'elle. Et que la mère racontait bien que le premier était le père géniteur.
Mais, si je suis votre démarche, le second aurait déclaré la personne comme son enfant adultère et que le mariage la légitime. Cas le plus courant en fait.
Seulement il a fallu déchoir de la paternité le père légal comme vous dites (ou géniteur pour moi). Comment fait-on cela ?

Re-Bonjour BAJ,

Citation aménagée


Un peu curieux. En principe, s'ils ne sont pas mariés, l'enfant porte le nom de la mère.



Ceci contredit la première citation. Si en 1929, la mère et le supposé-père n'étaient pas mariés, il n'y a pas d'adultère. Juste un enfant "naturel".
Enfant qui a été légitimé par le mariage de la mère avec le père "naturel" en 1933.

Et comme, apparemment, au moins pour la loi, on ne peut avoir qu'un père légitime, la légitimité de l'un entraîne forcément la déchéance de l'autre.

Il y a bien les recherches d'ADN, mais à l'époque, il devait falloir 50 ans que pour cela aboutisse ().

Cela vous semble-t-il cohérent ?

Quant aux mensonges des parents sur l'origine des enfants, souvent en pensant bien faire, c'est très courant.
Quant au frère, vrai frère ou demi-frère ? S'ils sont encore vivants tous les deux, une recherche d'ADN (très rapide de nos jours) devrait régler le problème.

Merci AGeorges,
Pour les tests ADN, le frère et la sœur sont décédés...Et, puis, les tests ADN sont, officiellement, interdits encore en France, je crois:)
Oui, vous avez raison, elle n'aurait pas du porter le nom du père légal (ou géniteur) et pourtant elle est enregistrée ainsi sur son acte de naissance.
Je n'y comprends rien !
Par contre, que le mariage est donné une légitimité à l'enfant qui pour une raison que j'ignore n'avait plus de père, oui ça c'est cohérent au vu de l’histoire familiale. Mais je n'arrive pas à trouver qu'est-ce qui faisait qu'en 1929, on pouvait déchoir de la paternité. Tout ce que je trouve concerne les lois actuelles...Je pense que c'est vers ça qu'il faut que je cherche
En tout cas, merci bcp de vos réponses

Bonjour BAJ,



La plupart du Code Civil actuel a été formaté par 4 "scribes" à la demande de Napoléon, vers février 1804.

Si vous accédez à une loi, via le site officiel, vous obtenez la version la plus à jour possible, mais vous pouvez demander les versions antérieures. Je ne saurais dire s'il y a tout, mais ... c'est une piste.

Sur la copie complète de l'acte de naissance, n'y a-t-il pas une référence à un jugement de légitimation, ce qui vous permettrait de remonter le temps. Après, il faudrait voir comment les minutes des procès ou le texte des jugements peuvent passer dans le domaine public. Un généalogiste "de métier" devrait savoir cela ...

Petit complément :

En France, l'analyse d'ADN ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Depuis 2004, l'identification d'une personne peut aussi être effectuée à des fins judiciaires.

Votre seule curiosité (ou la mienne) ne suffira donc effectivement pas.

Merci bcp . Oui vous avez raison. Je crois que c'est une énigme que je ne pourrais résoudre seul....
En tout cas, ce n'est pas une situation simple :)
A poursuivre donc peut-être avec d'autres pistes