Les Frais de trajets lors de visite (prise en charge)

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Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Prise en charge des trajets lors du droit de visite

Mon mari a depuis un mois la garde de son fils agé de 13 ans.
Nous habitons Paris et son ex femme a déménagé en Bretagne.
SOn fils devra se rendre en Bretagne le week end une fois tous les 15 jours.

Qui doit prendre en charge les billets de trains, mon mari ou son ex femme ???

merci de votre réponse !

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Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Bonjour,


Citation :
Mon mari a depuis un mois la garde de son fils agé de 13 ans.
Nous habitons Paris et son ex femme a déménagé en Bretagne.
SOn fils devra se rendre en Bretagne le week end une fois tous les 15 jours.

Qui doit prendre en charge les billets de trains, mon mari ou son ex femme ???


Impossible à dire! Les frais de trajet font normalement l'objet d'une décision de la part du juge dans l'ordonnance accordant le Droit de garde. Il peut demander à l'un ou à l'autre voire aux de parents de régler ses frais.

Si votre ordonnance ne prévoit rien, je vous invite à formuler une demande en interprétation devant le juge qui vous a rendu sa décision.


Très cordialement.

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