Mineur sans permis voiture pendant mon sommeil

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Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Mon fils mineur à pris ma voiture durant mon sommeil.Contrôle de la gendarmerie.Léger délit fuite.Pas d'accident qu'elle est la "fourchette" de l'amende en général pour ce genre de délit?

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Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mon fils mineur à pris ma voiture durant mon sommeil.Contrôle de la gendarmerie.Léger délit fuite.Pas d'accident qu'elle est la "fourchette" de l'amende en général pour ce genre de délit?


Quel age a-t-il?

Qu'entendez vous par petit délit de fuite?

A-t-il un casier judiciaire?


Très cordialement.

Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Les gendarmes ont surpris mon fils sur un parking à l'arrêt pris par la peur ce dernier a pris fuite sur une centaine de mètres avant de stopper."Gentillement" les gendarmes n'ont pas qualifié cet acte de délit de fuite mais de départ précipité.Pas de casier

Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Les gendarmes ont surpris mon fils sur un parking à l'arrêt pris par la peur ce dernier a pris fuite sur une centaine de mètres avant de stopper."Gentillement" les gendarmes n'ont pas qualifié cet acte de délit de fuite mais de départ précipité.Pas de casier


Vu les circonstances de l'infraction, ce n'est même pas dit qu'il soit poursuivi devant une juridiction pénale. Je pencherai d'avantage pour un rappel à loi ou une mesure similaire.

Si toutefois il est poursuivi, probable qu'une amende comprise entre 150 et 300 euros d'amende soit prononcée à son encontre. Cela m'étonnerait que la peine soit supérieure.


Très cordialement.

Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Ouf! grand merci pour votre conseil. J'ai omis de citer l'âge de mon fils il aura 17 ans le 4 novembre prochain.L'âge à t'il une incidence ?

Posté le Le 10/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,




Citation :
Hist
Ouf! grand merci pour votre conseil. J'ai omis de citer l'âge de mon fils il aura 17 ans le 4 novembre prochain.L'âge à t'il une incidence ?


Oui, cela a une incidence! Je suis parti du principe que votre avait entre 16 et 18 ans ce qui ne change donc pas ma réponse. Mais si par exemple, il avait eu 13 ans alors aucune amende n'aurait pu être prononcée à son encontre. On aurait alors peut être employé une mesure éducative (stage citoyenneté et autre).


Très cordialement.

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