Modalités de contestation de paternite (enfants)

L ordonnance de juillet 2005 me donne t elle la possibilité de contester une paternité?voici les données de mon cas
MARIAGE EN 1979 1° Enfant biologique et légal en 1983
2° enfant légal non biologique en 1992 Supercherie découverte en 1995 1° Demande de divorce en 1996 divorce prononcé en janvier 1999 départ du domicile depuis peu de contact avec ce deuxième enfant
à l'époque du divorce 1999 , mon avocat , concernant cette contestation ,m'affirmait qu'aucune action n'était possible
les nouveaux textes me laissent ils une chance de prendre l'initiative de la contestation de paternité? faut il m'en remettre au bon vouloir de cet enfant pour contester ma paternité qui n'en a commun avec moi que le nom

Bonjour Monsieur,

Malheureusement du fait du délai de prescription vous ne pouvez plus contester la paternité.
En effet lorsque la possession d'état est conforme au titre, l'action se prescrit par 5 ans et dans votre cas en plus la demande de contestation de paternité aurait du être sollicitée, à votre demande, par la ministère public (art. 333 du code civil).

De ce fait vous ne pouvez pas contester votre paternité à l'égard de cet enfant.

Cordialement

à quoi correspond ce délai de prescription de 5 ans la loi a été promulguée en 2006 nous sommes encore en 2010(SI LES 5ANS CORRESPONDENT A L AGE LIMITE DE LENFANT POUR CONSTESTER C ETAIT MORT D AVANCE POUR MOI)
y avait il une chance de réussir dans cette démarche ? ai je été négligent par rapport à cette nouvelle loi que j'ai découvert récemment
on m a toujours présenté les choses comme quasi impossible avant cette loi
il aurait fallu que je consteste la paternité dans les 2 mois qui suivent la naissance( ce que je n'imaginais pas à l'époque) ou le changement aurait pu avoir lieu avant les 7 ans de l'enfant si le père biologique et la mère se mariait avant cette date
ou l'enfant demande lui même son changement après sa majorité
peut on déheriter un tel enfant ? Peut on le dissuader d'accepter l'héritage une succession peut se refuser n'est ce pas , qui ne tente rien n ' a rien ma cause est elle vraiment désepérée ne serait ce que pour l'honneur ? qu'en pensez vous ?

L'enfant peut il en faire la demande lui même ce secret de famille je suppose ne doit être facile à vivre

Bonjour Monsieur


Malheureusement cette nouvelle loi ne change rien pour vous car les délai de prescription étant acquis il ne peut pas être remis en cause par une loi nouvelle.


En fait la contestation pouvait se faire dans les 6 mois suivant la naissance ou dans les 6 mois suivant la découverte de votre non paternité.


Non car légalement il est votre enfant et à ce titre a droit à une part réservataire.

Oui vous pouvez mais tout dépend vos relations avec cet enfant et les sentiments qu'il a votre égard. Je comprends votre situation mais la sienne ne doit pas être évidente non plus.


D'un point de vue légal, effectivement vous ne pouvez plus remettre en cause votre paternité et vous ne pouvez déshérité cet enfant.


vous parlez de la contestation de paternité?
Est ce qu'il sait qui est son père biologique?

Cordialement

L'enfant bien sur connait son père biologique il fréquente toujours sa mère d'ailleurs ; tout l'entourage le sait personnellement je n'en fait aucun mystère ; il s'agit simplement d'un manque de courage de sa mère et de son concubin, une refus de la vérité que personne nignore incompréhensible ;je n'ai de contact avec ce fils que lorsque seulement j'en prends l'initiative, on ne peut parler de relation père fils normal ; ces éléments sont ils porteurs pour aller plus loin?

quant à la contestation de paternité dans les 6 mois suivant la naissance et les 6 mois suivants la découverte de cette non paternité , c'est la première fois que j'en entends parlé ; il est évident que que j'ai aurai use de ce recours si j'en avais eu connaissance cela me surprend

dommage pour moi

Bonjour Monsieur,


Malheureusement non car même si vous n'avez pas de contact avec cet enfant cela ne remet pas en cause votre paternité.
Il en va de même du fait que le mère vive avec le ^ère biologique.

Bien cordialement

Juste un dernier petit détail sur mon cas ; lorsque que vous afffirmez qu'il était possible de de contester la paternité sur l'ancien régime dans les 6 mois qui suivent la découverte de la supercherie ; oui mais à condition que la naissance soit cachée or ce n'était pas mon cas voila l'explication que l'on m 'a donnée à l'époque
cordialement

Monsieur

La loi ne précisait pas ce point puisque vous étiez marié. Le délai de 6 mois commençait à courir au jour de la naissance de l'enfant ou au jour de la découverte.

Cordialement

Je dois donc admettre avoir été mal informé à cette époque ; ceci dit 15 ans se sont écoulés entre temps;en me rappelant les événements , cette découverte m'avait sur le moment ébranlé et j'ai tout gardé quasiment pour moi ne sachant pas très bien quelle direction choisir ; jamais je n'aurai imaginé cela et j'étais confronté à une décision qui me dépassait , je n étais psychologiquement prêt à agir dans l'urgence même si j'avais été correctement informé ; c'était d abord la honte pour moi , le chagrin pour ma famille , l'éclatement à coup de la famille , un risque de déstabilisation pour cet enfant et son fère ;c'est sans doute ce qui se passe sur du long terme faute d'avoir su réagir énegiquement sur le vif ;a vrai dire ce brutal sursaut procédurier 15 ans après viserait surtout à punir et humilier la mère pour laquelle je nourris de plus en plus une haine grandissante mais totalement inutile ; j'ai fait moins de vague sur le coup pour épargner les enfants et maintenant je perds progressivement cette retenue ; vis à vis de l'enfant qui n'en n'est plus un et qui malgré est un fils légal sérieux et sans pb même sans ma présence , je suis déçu de son attitude passive mais je ne peux pas lui en vouloir ; à vrai dire , mon seul souci n' a rien de très noble : la protection de ma sucession quelle perspective engageante toujours pour les mêmes raisons , non pas que cela me gêne que cet enfant hérite en partie de mon patrimoine mais parce que je soupçonne fortement mon ex femme d'avoir intégré ce dessein dans sa stratégie initiale ce qui ajouté à sa lacheté , à son mensonge, me met hors de moi; mais une chose me rassure quand on parle de succession il ya forcément un disparu je ne serai donc plus de ce monde ce jour là et en fait quelle importance àlors du patrimoine ; je ne vous importunerai plus en vous racontant mes aventures juridiquement insolubles et vous remercie de la qualité de vos informations et de votre réactivité ; je n'hésiterai pas à faire de nouveau appel à vos services si besoin voire à conseiller votre site

Cher Monsieur

Je comprends votre colère.
Il est vrai que cet enfant ni est pour rien et n'a pas demandé à venir au monde dans ces conditions. Il est lui aussi une victime.
Il est fort probable que votre héritage ne l'intéresse pas et ce n'est pas dit qu'il y ait une part d'héritage vous pouvez tout dépenser avant de mourir.
En outre votre ex femme n'aura rien à voir avec cette succession.

Je vous souhaite tout de même le meilleur pour l'année à venir.

Très cordialement