Ne pas reconnaitre un enfant pas encore né

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Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour, voilà mon compagnon a quitté son ex copine qui est enceinte de lui et qui a décider de garder l'enfant alors que lui ne le voulais pas, mon compagnon souhaiterai connaitre les démarches pour ne pas reconnaitre l'enfant qui ne naitra que dans 3 mois, il ne souhaite pas connaitre l'enfant ni d'avoir de lien avec lui y a t"il un moyen pour cela?

Merci d'avance

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Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce qu'il est bien le père de l'enfant?

Cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour oui il est bien le père de l'enfant mais ne voulais pas le garder la mère a décider elle de le garder elle lui demande de faire une lettre pour qu'il apparaisse sur l'act de naissance alors que lui ne veut pas , elle le menace si il ne le fait pas de lui faire faire un teste de paternité via le tribunal et donc qu'il paye une pension alimentaire ainsi qu'un dédommagement.

cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Re bonjour j'ai oublier de vous préciser qu'il a était pacs avec elle et qu'ils ont rompu le pacs il y a 4 mois,l'enfant n'ai pas encore nee il devrais arriver au mois d'octobre ,elle veut qu'il fasse un papier avant sa naissance et qu'il dise qu'il ne veut pas connaitre son existance et refuser les droits de paterniter signer un témoin merci de votre réponse cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Je comprends bien.
Votre ami n'est pas obligé de reconnaitre l'enfant mais sa mère dans l'intérêt de l'enfant ou bien l'enfant à sa majorité pourra faire une action aux fins d'établissement de la paternité. Autrement dit ce papier n'a aucune valeur.
En effet, pour l'instant cela signifie que la mère ne veut pas qu'il ait de droit sur son enfant mais elle pourra changer d'avis ou bien l'enfant.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour, je vous remercie de votre réponse je comprend que cette lettre n'est qu'une lettre pour que la mère soit plus tranquille mentalement. J'aurais une autre question, et ce que cette lettre a une influence sur les aides qu'elle peut toucher comme les APL etc... Si il ne reconnais pas l'enfant a la naissance ni dans les 10 jours a venir peut t'elle demander a un tribunal de faire un teste de paternité et a l'issu demander une pension alimentaire ainsi qu'un dédommagement? Cette question nous chagrine beaucoup car pour ne pas reconnaitre un enfant il suffit de ne pas se présenté a la naissance et donc de le déclarer sachant que la mère est au courant du faite qu'il ne voulait pas reconnaitre l'enfant quand elle a décidé de ne pas avorté.

Merci beaucoup de vos réponses cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonsoir Madame,

Citation :
J'aurais une autre question, et ce que cette lettre a une influence sur les aides qu'elle peut toucher comme les APL etc..

Cette lettre n'a aucune valeur. Par contre il est évident qu'en tant que mère célibataire cette dame bénéficiera d'aides sociales.
Citation :

Si il ne reconnais pas l'enfant a la naissance ni dans les 10 jours a venir peut t'elle demander a un tribunal de faire un teste de paternité et a l'issu demander une pension alimentaire ainsi qu'un dédommagement?

Oui c'est ce dont je vous parlais. La mère peut au nom de l'enfant durant sa minorité et à l'enfant à sa majorité, engager une action aux fins d'établissement de la filiation et dans ce cadre il est fort probable que le juge ordonne un test de paternité. Du fait de l'établissement de la filiation, le père aura des droits et des devoirs sur l'enfant autrement dit il devra subvenir à ses besoins.

Je comprends tout à fait le sentiment de votre compagnon qui ne désirait pas cet enfant. Cependant quand bien même il ne déclare pas être le père de l'enfant, une action en justice pourra en décider autrement.

Bien cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour y a t'il un moyen contre le faite qu'elle puisse demander le teste de paternité au tribunal? Nous conseillez vous de faire la lettre vu que cela n'engage rien elle a juste peur qu'il reprenne l'enfant dans quelque année.

Merci de votre réponse cordialement

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
Citation :

y a t'il un moyen contre le faite qu'elle puisse demander le teste de paternité au tribunal?

Malheureusement aucun. Le test est ordonné une juridiction.Il n'est pas possible d'obliger les personnes concernées à se soumettre à un test d'ADN. Mais si votre ami refuse de se prêter au test, le juge peut interpréter ce refus comme un aveu. Si d'autres éléments semblent attester sa paternité, le juge peut le reconnaître comme tel et l'obliger à assumer les conséquences de cette paternité.

Citation :
Nous conseillez vous de faire la lettre vu que cela n'engage rien elle a juste peur qu'il reprenne l'enfant dans quelque année.

Je ne peux décider à votre place mais cette lettre n'a aucune valeur. Si l'enfant a un jour l'envie de faire une action en établissement de sa filiation paternelle il pourra quand bien même votre ami aurait fait cette lettre.

Cordialement

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