Non représentation d'enfant sans jugement JAF

Bonjour.

Un jeune homme de 25 ans est père d'une petite fille, âgée de quelques jours. Il est domicilié en Ile de France. La mère de l'enfant vit avec le nouveau né, dans une autre région française. Monsieur a reconnu sa fille.

La jeune maman, influencée par sa mère, s'oppose à ce que Monsieur puisse voir l'enfant et ce sans motif valable. Depuis la naissance de sa fille, Monsieur a pu la voir brièvement, que 2 fois à la maternité. Depuis, il est empêché de la voir et n'a aucune nouvelle de l'enfant. Il a tenté de contacter son ex compagne, ainsi que la mère de cette dernière. Elles ne répondent pas à ses appels, ni à ses sms.

Monsieur s'est rendu au commissariat pour porter plainte. Il lui a été indiqué que sans jugement d'un JAF, il ne peut déposer qu'une main courante. Chose qu'il a faite. Toutefois Monsieur a reconnu son enfant et il est en possession de l’acte de naissance.

Monsieur est éprouvé psychologiquement et inquiet. Il souhaite pouvoir revoir sa fille dès que possible et pas dans plusieurs mois. Dans ce contexte, doit-il adresser une plainte au Procureur de la République au motif de la non représentation d'enfant, puis saisir le JAF ou doit-il saisir directement le JAF ?

Dans l’attente de votre retour et en vous remerciant par avance pour votre expertise.

Cordialement.

Bonjour,

Il faut saisir le JAF directement pour avoir un droit de visite. Pour le moment la mère ne commet aucune infraction pénale, donc ce n'est pas la peine de déposer plainte.

Le père doit s'abstenir de contacter la grand-mère de l'enfant à ce sujet sauf si elle le souhaite. Elle n'es pas concernée oar l'affaire.

La mère n'est pas obligée de donner des nouvelles, elle doit simplement informer le père des événements importants de la vie de sa fille pour respecter son autorité parentale. Pour un nourrisson, cela ne concerne guère que les problèmes médicaux.

Vu le refus de communication par téléphone, le père doit écrire un courrier recommandé proposant des modalités d'organisation pour le droit de visite. Il sera apprécié du JAF qu'il en profite pour proposant une pension alimentaire ou un partage des frais afin de montrer qu'il entend assumer ses devoirs de père.

La mère vient d'accoucher et a la charge d'un bébé. C'est une période souvent difficile, il faut s'abstenir de la harceler par téléphone en multipliant les appels et en privilégiant la communication écrite (mail et recommandés).

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Modératrice

Bonjour. Je vous remercie pour votre retour et pour ces informations.

"La mère vient d'accoucher et a la charge d'un bébé. C'est une période souvent difficile, il faut s'abstenir de la harceler par téléphone en multipliant les appels et en privilégiant la communication écrite (mail et recommandés)."

Dans ce cas de figure, il n'y a pas de harcèlement de la part du père. Il a tenté d'entrer en contact 2 ou 3 fois avec son ex compagne et il s'en est arrêté là.
Quand à la mère de la jeune maman, c'est elle qui s'oppose catégoriquement à ce que Monsieur soit présent dans la vie de l'enfant et ce sans raison valable. Il a tenté de la contacter espérant trouver un terrain d'entente, ce qui est normal à mon sens. Cela n'ayant rien donné, il s'en est arrêté là également.

"Vu le refus de communication par téléphone, le père doit écrire un courrier recommandé proposant des modalités d'organisation pour le droit de visite. Il sera apprécié du JAF qu'il en profite pour proposant une pension alimentaire ou un partage des frais afin de montrer qu'il entend assumer ses devoirs de père."

C'est noté. Je vous remercie.

Cordialement.

Bonjour

Je vous conseille de voir rapidement un avocat:

-car vous vous méprenez sur le délit de non représentation d'enfant :
Pour qu'il ait délit, il faut que vous ayez des droits définis par jugement et qu'ils ne soient pas respectés.
- La justice familiale est centré non pas sur les droits des parents mais sur l’intérêt de l'enfant.
Si nourrisson, vos droits doivent être adaptés en conséquence par un juge .
- Effectivement avoir à présenter des plaintes illégitimes envers la mère et se retrouver avec une plainte pour harcèlement contre soi ( attention , çà marche aussi avec des sms)

En résumé il sera bien plus efficace et rapide de faire valoir vos droits comme celà .
Attendez vous néanmoins qu'ils soient progressifs selon l'age de l'enfant et à devoir justifier de votre projet de vie pour lui .
Rappelez vous : c'est l'interet de l'enfant qui compte .
Donc dans le courrier, outre demander des modalités pour voir l'enfant, je vous conseille aussi d'y mettre votre adresse mail pour avoir des informations à son sujet ... ou des photos .

Dans ce cas de figure, il n'y a pas de harcèlement de la part du père. Il a tenté d'entrer en contact 2 ou 3 fois avec son ex compagne et il s'en est arrêté là.
C'est une bonne chose, parce que ce serait très problématique face à un JAF.

c'est elle qui s'oppose catégoriquement à ce que Monsieur soit présent dans la vie de l'enfant et ce sans raison valable
Non, c'est la mère qui s'y oppose, sauf si vous suspectez que la grand-mère se livre à de la séquestration. La mère a choisi de suivre l'avis de la grand-mère, c'est donc SA décision d'empêcher le père de voir son bébé. Elle pourrait passer outre l'avis de sa propre mère. La grand-mère n'a ici que le pouvoir que sa fille veut bien lui donner.

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Modératrice

Merci pour l'ensemble de vos réponses.

Monsieur prendra en effet un avocat.

Cordialement.