Partir a l'etranger et qui a l'autorité parentale

Bonjour
je suis séparée du papa depuis 3 ans et nous ne sommes pas marié
il ne prend pas sa fille les week end etant donné qu'il travail mais a coté de sa il ne la prend presque jamais pendant les vacances puisque il la laisse avec ses grands parents. il ne s'interesse pas a elle enfin bref...
j'ai pris la decision de partir vivre avec ma fille et ma famille en espagne a alicante. dans un premier temps il ma dit oui et maintenant il ne veut plus par simple egoisme car sa fille pourrait avoir une vie meilleure
elle a 7 ans et veut vivre en espagne c'est egalement son souhait
ma question est : nous avons fait une declaration par anticipation et je souhaite savoir si est ce que j'exerce les droits parentaux uniquement moi ou nous 2 ? et dans le cas ou j'exerce les droits parentaux puis je partir en espagne en toute legalité et a qui demander ce document? sachant qu'entre temps j'ai pris un avocat pour entamer une procédure lourde mais je ne veux pas que ma fille perde une année scolaire
merci pour votre réponse

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que la garde de votre fille a été fixée par un juge?

Quelles est la nature de cette déclaration?

Si l'autorité parentale est conjointe, vous ne pouvez pas partir avec votre enfant sans avoir eu l'autorisation du père confirmée par le JAF car vous risquez de vous exposer à de poursuites pénales pour enlèvement.

Cordialement

Bonjour
tout d'abord merci pour votre réponse
A l'heure actuel auncun jugement n'a été prononcé étant donné que je recommence une procédure puisque la premiere a été abandonné par mes souhaits en 2006

je souhaite savoir s'il y a une procédure légale et rapide pour que je puisse partir en espagne pour la rentrée scolaire de ma fille le 2 septembre 2009 sachant que la procédure continura ici avec mon avocat ?
merci infiniment

Madame,


Oui il existe une procédure légale: celle de la saisine du JAF qui fixera la garde de l'enfant. Je doute qu'il retire au père son autorité parentale (mais je n'ai pas l'ensemble des éléments du dossier). De ce fait le père devra donner don accord et le juge confirmera ou non pour sue vous puissiez partir avec votre enfant.
Le souci est que la procédure n'est pas rapide et vous ne pouvez partir tant que le droit de garde n'est pas fixé. en effet, il est tout à fait envisageable qu'actuellement le père ne s'y oppose pas et puis qu'il change d'avis et dans ce cas pourra déposer plainte pour enlèvement d'enfant.

Cordialement

Je ne sais pas dans quel cas on peut demander d'enlever l'autorité parentale du père mais si on depose une demande de la garde de notre enfant et qu'il la signe devant le tribunal est ce que j'aurais tous les droits de partir avec mon enfant?
et combien de temps cela peut il prendre?

Une fois ce document signé et que je partirais j'engagerais la procédure concernant le reste merci de me donner votre avis

Madame,


En règle générale l'autorité parentale est enlévée lorsque le parent manque gravement à ses obligations (par exemple mauvais traitement).
Il faut bien faire la distinction entre autorité parentale et garde de l'enfant. Vous pouvez avoir la garde exclusive de l'enfant tout en ayant l'autorité parentale conjointe, ce qui signifie que pour toutes les grandes décisions relatives à l'enfant (ex déménagement ou changement d'école), les deux parents doivent donner leur accord.

Le souci est qu'à l'heure actuelle la garde et l'autorité parentale sont conjointes puisque non fixées par un juge. Tant que le juge n'a pas statué sur votre dossier vous ne pouvez pas partir avec l'enfant. En effet, quand bine même le père serait d'accord, le juge doit intervenir afin de juger si la décision prise est la meilleure pour l'enfant.


Tout dépend de l'engorgement des tribunaux en plus nous sommes actuellement en période de vacances judiciaires. Cela peut prendre entre 3 et 6 mois.

Qu'entendez vous par le reste?
Je vous assure que la procédure est plus compliquée. Il ne s'agit pas de signer un document. Vous devez passer devant le juge.
Ceci étant si le père est d'accord et que vous êtes certaine qu'il ne se manifestera pas pour avoir un droit de garde vous pouvez partir.

Cordialement

Bonjour
apres mure reflexion je vais engager la procédure et faire les choses en une seule fois
c'est a dire : garde pension alimentaire autorité parentale etc etc
merci pour tous ses renseignements sui m'ont été utiles
cordialement

Chère Madame,

Je pense effectivement que votre démarche est plus judicieuse comme cela tout sera clair.
J'espère que tout se passera pour le mieux.

Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement