Quels sont les droits des grands parents ?

Bonjour,
Je souhaiterai avoir une réponse concernant un conflit avec les parents de mon concubin. Cela fait 7 mois que nous ne nous sommes pas vus suite à un conflit (plusieurs lettres malveillantes, reproches,...)En autre,ils reprochent à leur fils (mon concubin) de ne pas le voir et prétexte que mon concubin se fait, je cite "embobiner par sa belle famille". Voici le type de méchanceté auquelles nous avons le droit depuis sept mois, ce qui explique notre distance vis à vis d'eux.Le plus surprenant c'est qu'ils ne comprennent pas notre distance.
Nous avons voulu mettre de la distance avec eux surtout que ma belle mère est dépressive. Dans ces dernières lettres, elle dit que sa dépression est finie et qu'elle espère que la roue tourne...Maintenant, ils demandent à voir notre enfant de 3 ans un week end par mois et nous menacent d'aller au tribunal et ceci depuis pas mal de temps. Avec mon concubin, nous acceptons de leur laisser notre fils un mercredi par mois (décision prise que très récemment)et selon nos disponibilités (courrier fait en Recommandé avec AR en réponse à leur courrier le demandant un week end par mois soit disant que la loi leur autorise ce droit de garde en tant que grands parents.)
Aujourd'hui, nous recevons une autre lettre comme quoi, ils acceptent le mercredi par mois mais ils continuent quand même sur la voie juridique car ils veulent notre fils un week end pour les fêtes et pour les vacances scolaires.

Mes questions sont les suivantes :

Nous acceptons de leur laisser une journée par mois notre fils, peuvent ils quand même nous assigner en justice ?
Une journée par mois ce n'est pas suffisant ? (Je précise que mes beaux parents habitent dans le même département que nous).

Que dis la loi exactement sur les droits de visite des grands parents ?

Peuvent ils obtenir un droit de visite ou de garde plus important et si oui de combien ?

Nous vous remercions d'avance de vos réponses précieuses car aujourd'hui nous sommes complètement perdus.
Merci beaucoup,
A bientôt

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires?
Est ce que vos beaux parents ont saisi le juge aux affaires familiales?

Cordialement

Bonjour et merci de prendre en compte notre problème.
Je ne sais pas si mes beaux parents ont commencé les démarches, par téléphone mon beau père à dit à mon concubin que le conflit se réglerait devant la justice (la conversation date du 27/10/08) et dans la lettre reçu aujourd'hui, mes beaux parents reparlent du juge des affaires familiales précisant qu'ont devraient s'expliquer devant le juge....
Pour ma part, je pense qu'ils ont commencé les démarches et je suis sûre qu'on ne va pas tarder à reçevoir une assignation maintenant ils ne disent pas clairement s'ils vont le faire ou s'ils l'ont déjà fait.
Merci pour votre réponse que j'espère rapide.

Bonjour,

Effectivement les grands parents ont un droit de visite et d'hébergement pour leurs petits enfants.
Cependant avant d'entamer une procédure vous devriez vraiment engager le dialogue avec eux.
Selon la loi, le juge aux affaire familiales peut, lorsque les parents s'opposent à toute relation entre les grands parents et l'enfant, être saisi afin de fixer les modalités du droit de visite des grands-parents. Pour définir les modalités du droit de visite, le juge prend en compte : la situation familiale. Si les parents sont divorcés et que l'un des deux exerce déjà un droit de visite sur l'enfant, le droit accordé aux grands-parents sera réduit ; l'âge de l'enfant ; les conditions de scolarité. Il n'y a donc pas de règle universelle, la durée du droit de visite peut aller de un dimanche par mois à 2 ou 3 semaines de vacances par an. Le juge laisse la plupart du temps la famille définir elle-même les dates de visite ou d'hébergement. En principe, les grands-parents viennent chercher l'enfant à son domicile et le ramène.

Essayez d'expliquer à vos beaux parents qu'il serait judicieux d'en discuter ensemble afin d'éviter une procédure longue et couteuse.

Cordialement

Merci pour votre réponse rapide, seulement je voudrais comprendre, dans notre cas, nous acceptons qu'ils voient Jérémy une journée par mois mais nous refusons de les voir, il est vrai que mon beau père veut une explication avec son fils uniquement lui mais mon concubin ne le souhaite pas.

Ils vont voir Jérémy une journée par mois, peuvent-ils quand même saisir le juge aux affaires familiales ?

Merci d'avance

Je comprends parfaitement la situation.
Vos beaux parents ne peuvent au travers de l'exercice de leur droit de visite et de garde de leur petit fils régler des problèmes familiaux.
Visiblement vous ne vous opposez pas ni vous ni votre concubin à ce que votre fils entretienne des relations avec ses grands parents.
Ils peuvent toujours saisir le JAF mais les arguments qu'ils feront valoir n'auront que peu de poids et ce d'autant qu'il vous appartiendra non seulement de démontrer votre bienveillance à leur égard et votre volonté de préserver leur droit mais également le fait qu'ils se servent de ce prétexte fallacieux pour faire pression sur leur fils.
Au vu de la situation il me semble que l'engagement d'une poursuite ne leur donnera pas satisfaction.
Maintenant libre à eux de le faire mais sachez que la représentation par avocat est obligatoire et que la procédure est longue.

Cordialement