Reconnaissance d'affiliation

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Posté le Le 07/03/2024 à 12:59
Bonjour,

Je suis père d'une fille. La mère, ma conjointe, au moment de la naissance, était encore mariée avec un autre homme, mais séparée depuis des années.

Avant la naissance, j'ai rempli la reconnaissance de ma fille, ce qui a été certifié par la mairie.

Est-ce que cet acte a été valide sans consentement du mari de ma conjointe ?
On a des tas de problèmes de faire reconnaître ma parentalité depuis qu'on a déménagé en Allemagne. Ici, on nous dit que le "vrai" père serait le encore-mari de ma conjointe (qui s'est barré il y a longtemps pour s'échapper du divorce... malheureusement, le mariage a été conclu au Pérou, donc histoire super compliquée pour elle d'avoir le divorce).

Je veux juste être sûr si tout était en ordre en France. De toute manière, j'ai été inscrit en tant que père dans l'Acte de naissance de ma fille, donc j'imagine que oui ???

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Posté le Le 07/03/2024 à 13:39
Bonjour,

Est-ce que cet acte a été valide sans consentement du mari de ma conjointe ?
Non, le consentement de la mère ou de son époux ne sont pas nécessaire pour qu'un homme puisse reconnaître un enfant. Ils peuvent tout au plus contester la filiation.

De toute manière, j'ai été inscrit en tant que père dans l'Acte de naissance de ma fille, donc j'imagine que oui ?
Ben oui. Les autorités allemandes ne reconnaissent pas l'acte de naissance français ?

Quelles sont les nationalités de la mère et de l'enfant ? La vôtre ?

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Modératrice

Posté le Le 07/03/2024 à 13:49
Je suis allemand, la mère est péruvienne.
Je suis autant choqué. Je n'aurais jamais pensé que c'était possible qu'on ne reconnaisse pas nos documents français, mais voilà, on y est...

La loi allemande parait différer dans le sens où si un enfant est né hors mariage, il faut que le mari donne son consentement à une affiliation d'un autre homme.
Pour moi, c'est scandaleux. Je viens de consulter un avocat qui voudra charger des milliers d'euros pour un procès qui me reconnaisse en tant que père (la difficulté principale étant que le mari n'est pas localisable).

Posté le Le 07/03/2024 à 13:55
La nationalité de l'enfant est un autre problème.
S'il est clair que je suis son père, elle est allemande. (Car les enfants avec parent allemand sont allemands).

Mais là, puisqu'ils en doutent, elle n'est plus rien, peut-être péruvienne.
Au pire, ils vont chasser ma conjointe et ma fille du pays... pas européens.
C'est la maison qui rend fou d'Astérix, ça fait un an maintenant qu'on nous envoie d'un endroit à l'autre.

Posté le Le 07/03/2024 à 17:29
Cela semble être un problème de droit allemand. Je vous avoue ne pas connaître la législation allemande sur ce point.

Je crois que la nationalité péruvienne peut être transmise par la mère.

S'il y a un risque d'expulsion de la mère depuis l'Allemagne, envisagez un retour temporaire en France, où vous êtes clairement le père de cette enfant.

Comment ont commencé les problèmes ? Au moment où vous avez voulu faire transcrire l'acte de naissance de votre fille à l'état-civil allemand ?

Vous devriez essayer de consulter un forum juridique allemand.

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Modératrice

Posté le Le 07/03/2024 à 22:13
Bonjour.
Sans répondre à votre problématique, il ne s'agit pas d'affiliation, mais de filiation.
L'affiliation, c'est par exemple le fait qu'un club sportif soit affilié à une fédération sportive…

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