Reconnaissance maternelle
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Autorité parentale
Posté le Le 23/01/2023 à 04:49
Bonjour,
Je vous contacte car hier en feuilletant le livret de famille je me suis rendu compte que ma copine n’avait pas reconnu notre fille.
Elle est de nationalité Belges et lors de l’établissement des papiers à l’état civil j’etais seul, mais j’avais sa carte d’identité, mais dans le livret il est simplement écrit « reconnu par le père » mais à aucun endroit il est indiqué que ma copine est sa mère.
Notre fille porte mon Nom de famille.
A t’elle les mêmes droits que moi niveau parentalité où bien comme elle ne l’a pas reconnu j’ai plus de droit sur notre fille? Qu’est-ce que cela change concrètement ?
Cordialement
 
Posté le Le 23/01/2023 à 06:08
Bonjour
Il y a peut être une erreur dans le livret de famille , livret de famille qui doit reprendre les informations de l'acte de naissance .
Indépendamment de la particularité de l'accouchement sous X en France, la reconnaissance maternelle est lié au fait d'avoir accouché .
Donc mise à part une erreur d'écriture, qu'il faut faire vérifier, il est impossible que la mère de l'enfant ne soit pas la mère de l'enfant.
Posté le Le 23/01/2023 à 07:43
Cela reprend bien les informations de l’acte de naissance mais sur celui-ci il n’est pas indiqué sur celui-ci qu’on est les parents, seulement les « géniteurs ».
C’est ça que je ne comprends pas, car pour mon frère sa conjointe dans leur livret de famille elle est bien indiqué comme la mère car elle a reconnu ses 2 enfants, et je me souviens qu’à l’époque quand on a reçu le livret il me semble qu’à la mairie ils ont dit que pour qu’elle apparaisse comme mère dans le livret qu’elle doit faire les démarches en Belgique car ils ne font pas les transferts entre pays pour ce genre de chose, que la démarche doit etre faite personnellement.
Posté le Le 23/01/2023 à 08:13
Bonjour
Obtenez un extrait de naissance de votre enfant... L'établissement de la filiation à l'égard du parent étranger est indiqué normalement en marge de celui-ci.
Je vous invite à vous rendre en mairie pour savoir si un livret de famille ne peut-être délivré qu'au père de nationalité française...
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 23/01/2023 à 10:18
J’ai un extrait de l’acte de naissance et dessus il est juste indiqué la date de naissance de notre enfant ainsi sue le nom de ma copine et moi même, mais sans dénomination de père ou mère.
J’ai contacté l’etat civil et ils m’ont dit que depuis 2020 la mère n’a pas besoin de reconnaître l’enfant (notre fille est née en 2020), donc pour moi c’est bon, après sur le carnet de famille il n’est pas indiqué que sa mère est réellement sa mère, il est juste indiqué dans la colonne du premier enfant que c’est elle qui l’a mise au monde mais jamais le terme « mère » est employé.
Je vais voir avec la mairie de notre village
Posté le Le 23/01/2023 à 11:27
Hello !
Quelque soit le pays autant la reconnaissance d'un enfant doit généralement être explicite du coté du père (ou disons automatique si le couple est marié), autant la reconnaissance est "naturellement" ou implicite du coté de la mère. Pour elle c'est plutôt la non-reconnaissance qui doit être explicite.
Geogeo, mais si sur l’acte de naissance de votre enfant votre nom et celui de votre copine sont indiqués sans vous qualifier de père et mère, quelle qualification l'acte vous donne-t-il donc ?
A+
Posté le Le 23/01/2023 à 14:41
bonjour,
ce n'est pas si implicite que ça.
avec les couples homoparentaux, la désignation peut-être du père et de la mère mais également du père et du père, ou de la mère et la mère.
certains avaient proposé parent 1 et parent 2.
le livret de famille est modifié en conséquence, voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15678
salutations
Posté le Le 23/01/2023 à 18:13
Sur l’acte de naissance il y a simplement ecrit :
la date de naissance de notre fille en toutes lettres, son nom, la commune et ensuite cela indique simplement le nom des géniteurs avec devant chaque nom « de Mr intel » et « de Mme intel » mais à aucun endroit il est dit que je suis le père et ma copine la mère.
Posté le Le 23/01/2023 à 18:37
(suite)
Bin... euh... nommer les "géniteurs" d'un enfant n'est-ce pas nommer ses parents ?
A+
Posté le Le 23/01/2023 à 19:42
Pour moi tu peux être les geniteurs d’un enfant mais pas leur parents, dans le cas d’une mère porteuse ou autre.
Mais je pense que comme l’état civil a dit l’affiliation de la mère est automatique c’est pour cela qu’elle n’est pas inscrite dans le livret de famille
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