Révision Autorité Parentale - Garde Alternée

Bonjour,

Suite à de la maltraitance infantile de mon enfant lors de la garde alternée chez et par son père.

Quels éléments je dois constituer pour étayer la révision auprès du JAF ?

Quelle est la meilleurs stratégie pour formuler la requête auprès du JAF, sachant qu'il est possible de se passer d'un avocat ?

La déclaration faite au 119, doit-être elle complété par un dépôt de plainte ?

PS : Son père dans le passé à fait l'objet de condamnations judiciaires et est actuellement toxicomane selon mes informations.

Au vu de l'état de nécessité, l'enfant ne sera pas représenté à son père malgré le jugement.

Merci d'avance,

Bien Cordialement.

Bonjour

Si vous parlez de maltraitance, effectivement, il faut porter plainte , avec des certificats médicaux .

Mais si ni le 119 ( et donc l'ASE) ni les FDO ne conclut à une situation de maltraitance, le risque est d'avoir une plainte pour non présentation d'enfant qui aboutisse

La requête , elle est assez simple : elle doit être étayée d’élément probant et, en référé si maltraitance avérée et constatée .

Un avocat est vraiment conseillé dans cette situation délicate, car empêcher le père de voir son enfant, sans un dossier carré, peut aussi avoir l'effet inverse :
Qu'on constate que vous nuisez au droit de l'enfant de voir son père et que par de là, une garde alternée ne soit effectivement pas possible ... mais une résidence chez vous non plus .

Bonjour,

J'ajoute que les condamnations du père n'entrent pas en jeu, sauf si elles concernaient des maltraitances sur un mineur ou des violences.

Quelles preuves avez-vous de ces violences ?

Quel âge a votre enfant ?

__________________________
Modératrice

La preuve que les condamnations antérieures ne sont jamais entrés en jeu, c'est qu'il y a une garde alternée ...

Donc effectivement, ce n'est pas DU TOUT un argument .

Merci pour votre retour.

Le 119, à bien conclu au vus de mes déclarations à de la maltraitance infantile.

Pour le refus de représentation d’enfant il est proportionné dans le sens où il permet de sauvegarder l’enfant.
La sauvegarde de l’enfant est légitimement considérée plus importante que la représentation de ce dernier auprès de son père.

(CA Riom, ch. app. corr., 9 mai 2019, n° 18/01123)

Il faut donc absolument, produire des certificats médicaux et porter plainte donc ?

Concernant, les preuves de la maltraitance, l'enfant ne reçoit pas les besoins primaires essentiels (ni lavé, ni changé, mal nourris). J'ai l'ai constaté moi même sur les lieux (car j'ai gardé un double des clefs de mon ancien lieu d'habitation) qui ressemble à un squat de drogué aujourd'hui. Mon enfant à 5ans et vis dans les excréments de chiens et divers immondices et "pipe à crack" sur les lieux quand il est chez son père.

Il "semble" bien allé, mais il est très perturbé.

(Merci de votre retour)

Vous ne prouverez pas la maltraitance par un coup de fil et par une jurisprudence .
Mais par des faits avérés .
Si les faits ne sont pas avérés , s'il n'y a aucune element tangible, le juge ne pourra que constater un conflit et un dénigrement qui nuit au relation père /enfant .

En toute état de cause , si vous avez fait un signalement au 119, les services sociaux vous permettront d'avoir donc des elements .

Mais un appel au 119 n'a aucune valeur en soi .

Ce pourquoi, en attendant, l'aide d'un avocat est necessaire : comprenez que ses vos droits et la sécurité de votre enfant qui sont en jeu .
Cela vaut donc bien l'investissement d'avoir une personne qui peut porter vos arguments et vous expliquant que certains vont vous nuire .

En justice on ne dit pas : on prouve .

Comment se fait il qu'il y a garde alternée ?

Car bien evidemment si jugement, le juge en aura connaissance pour bien comprendre tout celà .

L'enquête sociale de l'ase aura une vision impartiale de la situation .
Moi j'ai connu un papa qui a eu la résidence habituelle et l'autorité parentale exclusive d'un bébé de 3 mois avec ce qu'on peut appeler un bordel'home et pas super maniaque sur l'hygiène de son enfant .
la mère ayant été jugée plus préjudiciable à l'équilibre de l'enfant par ses actes .

Conseil = avocat .

A la base il y a été déchu de son droit parental, puis après il y a révision, et garde alterné.

Seulement, actuellement, les conditions de vie de mon enfant chez son père, présente de grave péril pour lui. Son père est retourné dans la drogue.

La complexité, réside dans le fait de refaire modifié le dernier jugement auprès du JAF et faire ressortir les mauvais traitements par des certificats médicaux.

Vu l'urgence, logiquement il serait en "droit" la semaine prochaine d'avoir son fils.

Mais au vus des éléments, je ne peux pas lui redonner, me semble t'il...

Quelle moyens ou solutions, je dispose entre temps pour protéger mon fils de son père en attendant les moyens engagés pas le 119 ?

( Pour rappel, j'ai eu connaissance des conditions de vie qui sont déplorables en me rendant in situ dans la maison de son père sans sa présence car je dispose encore des clefs- Le logement est insalubre, remplis d'immondices, c'est un logement de toxicomane...

Concernant les carences liés aux besoins primaires de mon fils, je les aient constaté personnellement.

Entre temps, je n'ai pas les moyen de "prouver" mes constatations.

Bien Cordialement & Merci d'avance.

Le seul conseil est de voir un avocat .
Tout conseil autre pourraient vous être que préjudiciable .
Je n'ai pas le jugement qui a amené à une garde alternée pour comprendre les motifs .
Je ne comprends pas bien la maltraitance .

Je rappelle que rentrer dans le domicile d'un tiers sans autorisation est une violation de domicile ...

Vous pouvez très bien vous rendre à la PMI de votre quartier pour faire accélérer les choses niveau enquête sociale

Le 119, à bien conclu au vus de mes déclarations à de la maltraitance infantile.
Si un de vos voisin désireux de vous nuire déclare au 119 vous avoir vu frapper votre enfant, on lui dira aussi qu'il s'agit de maltraitance.

Vos déclarations au téléphone ne sont pas des preuves.

Il est en effet urgent de voir un avocat qui saura vous conseiller.

Sinon, ne pas remettre l'enfant à son père au motif d'un "risque pour sa sécurité", c'est jouer à pile ou face. Si le juge partage votre avis, ça ira. Sinon vous risquez une condamnation, et potentiellement de perdre la résidence principale au profit du père.

__________________________
Modératrice

"en me rendant in situ dans la maison de son père sans sa présence car je dispose encore des clefs"

Attention : c'est une violation de domicile, vous risquez une grosse sanction pénale. N'en parlez surtout pas et ne recommencez pas.

code pénal :
Article 226-4Version en vigueur depuis le 29 juillet 2023
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 3
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 6
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Concernant la maltraitance, il y a une absence totale des besoins primaires (nourriture, santé, hygiène, habillement…)

C'était mon ancien logement pour infos. Mais je prends note de votre remarque pertinente en effet.

Effectivement vu le caractère complexe de l'affaire. L'avocat est nécessaire.

Merci de votre retour.

Même si c'est votre ancien logement, c'est interdit.

Il ne nourrit pas l'enfant pendant une semaine ? L'enfant vit nu ?

La aussi, soit un medecin constate une dénutrition, une hygiène problématique, soit pas .

Les services de PMI se déplacent à domicile .

Après sachez qu'on a pas tous la même conception de l'hygiène et que ce n'est pas pour autant de la maltraitance .

La PMI ou tout service médico-social est le seul à pouvoir poser un diagnostic .
En toute impartialité .

Notez que même s'ils pensent que des manquements soient avérés, ils peuvent ne mettre en place qu'une aide à domicile, sans pour autant toucher aux droits du père .

Etant donné les addictions du père c'est compliqué de le nourrir correctement.

(Pas de dénutrition constatée pour le moment, par un médecin)

En tout état de cause, il faudra attendre les conclusions de la PMI.

Et commencer une consultation avec un pédopsychiatre, à toutes fins utiles.

Merci beaucoup, pour vos précieux renseignements.