REVISION PENTION ALIMENTAIRE LEGITIME

Bonsoir

je ne sais plus où m'adresser.. Mon conjoint vient de recevoir un texto de son ex femme. Apprenant que nous allons nous marier, celle-ci souhaite faire revoir la pension alimentaire. Dans le fond, il le comprend très bien, il a toujours assumé ses enfants, autant physiquement que financièrement.. mais dans la forme, il ne la comprend pas, puisqu'elle le prévient par téléphone qu'une fois que son dossier a été envoyé, comme s il n'avait pas pu en parler avant pour trouver une solution d'un commun accord..et apparemment, on doit lui envoyer les papiers à elle. Il faut savoir que malgré des hauts et des bas, par moment, elle était raisonnée et réalisait que mon conjoint est présent pour ses enfants, et qu'il est même, très malheureux de l'absence de ces enfants (c'est elle qui a demandé le divorce). En dehors de la pension, il donne dès quil peut en plus..il les habille, nourris, et paye des extras sans penser qu'il verse la pension, c'est malheureux d'avoir a se justifier alors qu'il en est le père et que c'est son rôle. Nous arrivions à nous entendre avec la maman jusqu'à ce qu'elle rencontre quelqu'un, et qu'elle abuse sur bcp de choses, jusqu'à mentir ou exagérer sur son courrier pour le jaf notamment sur les sommes qu elle prétend dépenser. Dans son courrier elle precise que son conjoint donne une pension astronomique, peut etre que mon conjoint est une victime collaterale du fait que son conjoint verse une bonne pension, elle en est jalouse.. bref, j'aimerai beaucoup que ce dossier ne soit pas traité à la légère et traitée en faveur de la mère!, et surtout que mon conjoint ai son mot a dire, j'aimerai qu'il puisse se défendre, mais nous n'avons pas les moyens de payer un avocat ou d'avoir une aide juridictionnelle, pensez vous que même sans être assisté, il puisse se défendre seul si son dossier est "béton".. on vient de préparer un courrier, qui me semble long, mais il a réellement besoin de défendre sa cause..puisquelle serait justifiée à nos yeux, on ne trouve personne pour nous aider ou qui s'y connaisse pour nous guider sur la façon dont nous pourrions procéder. Devons nous attendre la convocation pour répondre, ou devons nous préparer les documents et lui transmettre comme elle lui demande..
en cas de révision après que nous soyons mariés (sous le régime de séparation de biens) est ce que les revenus de l'autre conjoint est calculé dans cette révision?


MERCI INFINIMENT POUR VOS REPONSES

Bonjour Eciv,

Pour clarifier tout cela :

Votre conjoint a divorcé. Il a eu un enfant de cette union.Lors du divorce, le JAF a décidé d'une pension alimentaire à verser à la mère qui a eu la garde.

Le fait que votre 'conjoint' change de statut, qu'il devienne papou, concubain, marié, PACSé ou tout ce que vous voudrez ne change rien. Le JAF a décidé d'une pension. C'est applicable aussi longtemps que l'enfant en aura besoin.

La mère peut ne pas être d'accord avec la pension décidée par le JAF. Mais il n'y a pas de raison de s'en plaindre maintenant au motif que son ex aurait décidé de se marier.

Cependant, elle peut toujours déposer un dossier au JAF pour demander une réévaluation de la pension. Si le JAF vous interroge à ce sujet, décrivez simplement ce qui est fait (avec quelques preuves) et si les besoins, liés uniquement à l'enfant, ont pu évoluer (vers des besoins supplémentaires), alors vous pouvez accepter une augmentation de la pension 'légale' qui risque de rester inférieure au prodigalités qui ont été dispensées (vous dites ). N'oubliez pas tout de même qu'une pension est :
- destinée à l'enfant, pas à améliorer le niveau de vie de la mère,
- Supposée couvrir la moitié des besoins coûtants de l'enfant, nourriture, habillement, frais scolaires ... mais
rien d'autre, et pas plus.

Pour ces aspects, c'est le juge qui décide d'un budget raisonnable et si le beau-père veut offrir du caviar où des ortolans à l'enfant à chaque repas, ce n'est pas forcément un critère ni bon pour sa santé.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge aux affaires familiales en fonction des besoins identifiés de l'enfant et des ressources justifiées des deux parents.
Le régime matrimonial n'a pas de lien. Les revenus du conjoint, partenaire ou concubin du débiteur de la pension alimentaire n'ont pas à être retenus au titre des ressources du débiteur.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ce n'est pas son "conjoint" puisqu'ils ne sont ni mariés ni pacsés, mais son compagnon, son concubin. Il ne sera son conjoint lorsqu'ils se seront mariés.

Là, effectivement, si l'un des 2 vient à décéder prématurément, le/la survivant/e sera protégé/e dans ses droits et les biens de son ménage.

Voir un notaire, c'est utile.

Bonjour Suisse1291,

Votre réponse n'a rien à voir avec le sujet.
Essayez de lire et de comprendre le sujet.
Ici il s'agit de pension à un enfant.

Merci pour vos réponses!

outre les pièces justificatives prouvant la bonne fois de mon compagnon, il est en train de préparer un courrier qui accompagnera les éléments, le courrier lui semble long..parce qu'il a beaucoup de choses à expliquer, rassurez moi, tout est épluché avant l'audience, même le courrier?

Bonsoir Eciv,
Je ne suis pas sûr qu'un loooong courrier soit vraiment une bonne chose. Cela peut indisposer le JAF qui ne manque pas de travail, soyez-en certaine.
Surtout qu'ici, c'est la mère qui critique la pension décidée par le JAF.

Je pense que le père doit simplement s'étonner de la demande alors qu'il a souvent largement dépassé le montant dont "Vous aviez décidé" (avec quelques preuves à l'appui), à se demander si la mère n'utilisait pas la pension pour autre chose que les besoins des enfants.

En quelques lignes, tout est dit. En mettre une "tartine" risque de se transformer en polémique, ce que le juge n'aimerait pas. Surtout que vous risqueriez de vous lancer dans des "jugements" dont il a la prérogative. Par exemple, le JAF sait très bien qu'une modification du statut matrimonial du père n'a pas à voir directement avec la pension qu'il verse aux enfants, parfois même, avoir la charge d'une "future" peut réduire les capacités financières du père. Ce n'est donc même pas la peine d'aborder le sujet.