Un professionnel de santé refuser de m'informer du suivi enfant

Bonjour, je vous contact car ma fille vois depuis quelque année une orthophoniste la mère ne m'a pas informer et l'orthophoniste non plus, quand j'ai été mis au courant par l'école j'ai contacté l'orthophoniste qui a mis 8 mois à me répondre elle m'a envoyer le dernier bilan fait je lui expliquer que je n'aitais pas au courant du suivi avant et que j'aimerais donc tout les bilans et documents qui concernent ma filles ( étant en conflit +++ avec la mère qui ne veut m'informer de rien) aujourd'hui l'orthophoniste vient de me dire que je doit me débrouiller seul et voir avec la mère parce que elle n'a pas l'obligation de me transmettre les documents et informations sur le suivi de ma fille et que c'est a la mère de le faire et que du coup elle ne me répondra plus et que elle ne me donnerais plus aucune information. L'orthophoniste à t'elle le droit de faire cela alors que j'ai l'autorité parentale et que je lui demande les informations et documents a elle, etant donner que la mere refuse de me les transmettre ?

Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de pression légal sur le personnel de santé.
Vous devez obtenir ces informations de la mère via une injonction du juge.
N'oubliez pas de demander une astreinte, c'est souvent utile.

Bonjour


Votre autorité parentale vous permet d'avoir les renseignements de la même façon que la mère les a : en accompagnant votre enfant .

L'orthophoniste n'a pas à faire de compte rendu à chaque consultation que ce soit à vous ou à la mère .
La seule chose dont dispose les parents, c'est le bilan ( en 8 mois, il ne doit pas y en voir plusieurs ...)

Par de là, charge à vous de faire toutes les démarches que vous souhaitez, en mettant en avant bien sûr le préjudice pour l'enfant de ne pas avoir ces documents , puisque votre autorité parentale , ne sert QUE les intérêts de votre enfant .

Parce que j'ai un peut fouiller sur internet et la loi dit bien que les professionnels de santé sont dans l'obligation de transmettre toute information sur le suivi d'un enfant et ne doit pas faire de "différence" entre le père et la mère. Il ne doit pas prendre partie alors que la c'est clairement ce qu'elle fait elle prend partie pour la mère étant donner qu'à elle, elle lui transmet les informations de suivi et à moi elle ne veut pas.

A quoi sert une astreinte exactement ?

Donc allez voir un avocat !

Mais je le répète, la seule chose que transmet un orthophoniste c'est un bilan .

Merci pour votre réponse elle a mis 8 mois à me répondre mai sa fait bien 4 5 ans qu'elle suis ma fille sans que je le sache maintenant que l'école m'en a informer je souhaite simplement les autres bilan fait antérieurement ou autres documents l'école ma informer qu'il y avait au moins une 10ene de bilan réalisé déjà ma fille à un tdah donc il est important que je soit informer de tout mais elle le refuse et je ne sais pas quoi faire pour avoir accès à ses documents.

Bonjour,

Le plus simple est de demander officiellement (par courrier recommandé) à cette professionnelle de santé la copie du dossier médical de votre enfant conformément à l'article L1111-7 du Code de la santé.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685313

Elle sera en droit de vérifier votre identité avant de vous communiquer ces informations. Elle pourra aussi vous facturer des frais liés à l'envoi ou la copie sur présentation de justificatifs.

Si elle refuse, vous pourrez demander la médiation de l'Ordre :
https://www.fno.fr/

Sinon, voyez un avocat pour saisir le JAF et demander à ce que la mère ait l'obligation de vous informer du suivi médical de votre enfant.

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Modératrice

D'accord merci beaucoup sa m'aide énormément mais du coup je vais devoir faire une demande de dossier médical à chaque bilan de fait ?

Effectivement les bilans sont directement transmis au médecins pour mettre en place un PAI ou PAP .

Vous avez le dernier bilan : par de là, je ne vois pas à quoi peut vous servir des bilans antérieurs mais vous pouvez commencer à demander à votre ex en premier lieu .

Les professionnels de santé n'ont pas à tout faire en double puisqu'un parent est sensé agir avec l'accord de l'autre pour les suivis .

Par de là, en premier lieu vous faites un recommandé avec accusation de réception à votre ex pour la mettre en demeure de vous donner tous les documents dont elle dispose pour le suivi de votre fille , comme l'orthophoniste vous l'a conseillé .

Et si pas suivi d'effet, vous pouvez prendre un avocat , en ayant en tête quand même, que cela vous coutera plus que cela vous rapportera si ,l'enfant n'a aucun préjudice de cette situation .

Pensez aussi que les orthophonistes sont du personnel para-médical assez rare et donc débordé de demande .
L'orthophoniste qui suit votre enfant peut aussi décider de mettre fin à son suivi ( un peu beaucoup nécessaire quand TDAH), n'ayant pas le temps de se retrouver au milieu d'un conflit parental, qui ne sert nullement les intérêts de l'enfant .

Vous pouvez sinon essayer de négocier qu'on vous communique une copie de chaque nouveau bilan, en vous excusant si vous avez été un peu vif précédemment. Ou aller aux rendez-vous afin d'avoir un compte-rendu "en direct".

En effet cette orthophoniste pourrait décider de mettre fin au suivi.

Soyez prudent avec vos "droits parentaux", car que vous ne soyez pas au courant du suivi est une chose, mais vous n'étiez pas non plus au courant que depuis cinq ans votre fille a besoin de voir une orthophoniste ce qui indique :
- soit des "soins" inutiles, mais ce serait surprenant
- soit que vous n'avez pas été très attentif aux problèmes médicaux voire scolaires de votre fille.

Ce dernier n'est pas une critique, je ne connais pas votre situation, simplement ce que pourriez entendre de la mère ou de son avocat...

A vous de voir s'il y a un intérêt à lire des bilans périmés. L'orthophoniste ne semble pas fermée à la transmission des bilans actuels (elle vous a remis le dernier).

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Modératrice

Bien entendu que je suis au courent que ma fille a besoin d'un suivi je savait qu'elle voyer une orthophoniste mais je nais jamais su l'identité de l'orthophoniste jusqu'à ce que l'école me communiquer son nom en début d'année dernière la mère n'a jamais voulu me communiquer le nom de l'orthophoniste malgré les 2 dernier jugements rendu donc je n'ai jamais pu me mettre en contact avec elle, elle refuse que je me présente au rendez vous avec ma fille elle veut que ce soit la mère qui accompagne ma fille.

Vous dites " malgré deux jugements rendus "
Qu'apporte ces jugements comme information dans le contexte ?
Pourquoi il y en a eu deux ?
Quels sont vos droits ?

Effectivement, selon le mode de communication employé avec l’orthophoniste, elle peut penser que vous risquez de perturber la séance de l'enfant ( auquelle n'assiste aucun des parents)

Il y a deux jugement la premier qui dit que la mère doit me donner toute information en lien avec ma santé de mon enfant et qui dit qu'elle me doit la moitié de mes frais de trajet et le deuxième qui dit que elle doit m'informer de tout ce qui est en lien avec la santé, l'école, la religion et qui précise les modalités de calcul des frais de trajet car elle ne voulais pas les payer.

Je ne pertube en rien les sceance avec mon enfant c'est d'ailleurs pour cela que je me suis pas présenter à l'improviste à son cabinet et que je les appeler 1 fois tout les deux mois pendant 8 mois parce que je laisser des messages vocal pour qu'elle me recontacte et qu'elle n'a jamais degner me rappeler 1 seul fois.

Donc votre jugement est très clair : c'est bien la mère qui aurait dû et doit vous transmettre toutes ces informations .

C'est donc bien à elle de faire une mise en demeure en recommandé puisque le problème a été déjà évoqué deux fois (?) .

C'est, à mon avis, bien plus favorable à l'enfant de cibler la mère, quitte à demander effectivement une astreinte puisque le problème a été déjà évoqué , sans résultats .

Oui, vous pouvez mettre en demeure le professionnel ... mais il est libre de ne plus suivre l'enfant parce qu'il doit faire double travail, parce que la mère ne vous transmet rien .

Et c'est quoi une astreinte s'il vous plaît ?

C'est condamner la mère a versé une somme par our ou elle ne présente pas les documents .

M'enfin avant d'en passer par là, il faut faire une mise en demeure de vous transmettre tous les documents dont elle a eu accès par rapport au suivi de santé et scolaire, en recommandé avec accusé de reception .

L'avez vous fait ?

Je doit lui faire une lettre recommandée demandant toit documents sur la santé de ma fille et sur l'école c'est sa ?

Oui il faut faire un courrier. Gardez bien un double et le reçu quand vous l'aurez.
Dans cette lettre, faites une liste la plus précise possible de ce que vous demandez, ce qui évitera des "oublis".

Rajoutez bien que l'orthophoniste compte sur elle pour vous transmettre tous les bilans ...