Baisse de la pension alimentaire et d'internat

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Posté le Le 05/01/2015 à 05:25
Bonjour,
Lors de notre divorce à l'amiable il avait été convenu dans la convention de divorce que les frais de scolarité de notre fils serait à la charge du papa (école privée) en conséquence de quoi j'acceptais une baisse de 100€ (les frais lissés sur l'année s'élevaient donc à 100 euros) à l'année sur le montant de ma pension. Depuis cet accord notre fils a intégré le public (pendant 2 ans Cm2, 6ème) sans que ma pension n'est été revue alors que n'étaient plus à sa charge que les frais de cantine. Aujourd'hui notre fils entre à l'internat privé en 5ème et son père voudrait supprimer la pension en échange de la prise en charge des frais. J'ai proposé de prendre en charge la moitié des frais d'internat (qui sont clairement distingués des frais de scolarité)pour temporiser. Mais je vais avoir en plus les frais de train(AR Amiens Paris 4 x mois environ 50€/mois) et tous les frais afférents à son quotidiens restent inchangés hormis les 5 diners et 5 petits déjeuners qu'il prendra à l'internat!Que dois-je faire peut'il supprimer la pension qui est de 200€/mois? Dois-je maintenir cette proposition(moitié des frais d'internat soit 50 € sur 9 mois) plutôt que d'entamer une procédure au risque de me retrouver avec une pension peut-être légèrement augmenter mais 450€ de frais d'internat par mois X 9? Quels sont mes droits. A signaler que Monsieur est en couple avec 1 enfant de plus maintenant. Madame travaillant (situation qui existait au moment du divorce et qui à l'époque n'a pas été prise en compte dans le calcul de la pension mais que j'ai préféré ignorer)peut-on envisager que ses revenus entre dans le calcul aujourd'hui?

bien cordialement

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Posté le Le 05/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

si je comprends bien le père de votre enfant verse pour ce dernier une pension alimentaire et participe en plus aux frais de scolarité de l'enfant.
Le papa veut stopper le versement de la pension mais accepte de participer aux frais scolarité. Les deux versements sont distincts.
Sauf accord avec le père je ne saurais trop vous conseiller de saisir le JAF afin que le situation soit étudiée.
Par contre comme vous le soulignez le fait que le père ait un autre enfant sera pris en compte.
Citation :
Que dois-je faire peut'il supprimer la pension qui est de 200€/mois?

De sa propre initiative il ne le peut pas. Par contre il peut saisir le JAf pour faire revoir le montant des versements.
Quant aux revenus de sa compagne ils sont pris en considération de façon détournés te le juge n'est pas obligé d'en tenir compte.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

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