Carte d'identité enfant

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Posté le Le 31/05/2024 à 22:09
bonjour ma question est simple. Un parent peut-il interdire que son enfant ait une carte d'identité.

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Posté le Le 01/06/2024 à 04:38
Bonjour,

S'il est majeur, non, et de toute façon il n'en à pas les moyens sauf s'il commet un délit (vol, séquestration, violences). Rappelons que le vol d'une pièce d'identité est puni même entre ascendants et descendants :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193493

S'il est mineur oui, mais l'autre parent peut en faire réaliser une.

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Modératrice

Posté le Le 01/06/2024 à 04:59
Bonjour je vous remercie.
Donc je peux faire faire une carte d'identité à mon enfant même si son père refuse qu'elle en ait une ? Je ne risque rien juridiquement ?

Posté le Le 01/06/2024 à 05:56
Bonjour,
Voici comment obtenir une CNI pour votre enfant mineur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342

Vous verrez qu'un seul parent peut faire la demande.

Quel est l'âge de l'enfant ? Pour certains examens la CNI est obligatoire.
Est-ce que vous prévoyez de voyager à l'étranger ?

Posté le Le 01/06/2024 à 06:03
Donc je peux faire faire une carte d'identité à mon enfant même si son père refuse qu'elle en ait une ?
Oui, mais si vous êtes en résidence alternée ou qu'il a la résidence principale et qu'il refuse de fournir un justificatif de domicile, il faudra saisir le JAF pour l'y obliger sous peine d'astreinte.

Je ne risque rien juridiquement ?
Non, avoir une carte d'identité ne peut causer aucun tort à votre enfant. S'il ne veut pas avoir la carte d'identité chez lui, ce qui est son droit le plus absolu, il suffira de la conserver chez vous. Normalement les papiers d'identité doivent "suivre l'enfant", mais s'il est allergique aux cartes d'identité...

Le décret stipule simplement que la demande doit être présentée par un titulaire de l'autorité parentale :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782

Le consentement de l'autre parent n'est pas requis pour faire réaliser une carte d'identité, un passeport...

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Modératrice

Posté le Le 01/06/2024 à 10:26
Merci infiniment pour vos réponses

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