Changement de garde
> Famille > Enfants
Posté le Le 11/11/2022 à 21:25
Bonjour, voilà je suis maman d'un petit de 3 ans. Le papa est partie du domicile familiale quand notre fils a eu 9 mois. J'ai donc élever l'enfant toute seul pendant ses dernières années.
En juin nous sommes passées devant devant le juge pour mettre en place une garde. C'est donc moi qui est la garde et le papa l'a un week-end sur deux et la moitié de la semaine des vacances.
En août on s'est remit ensemble avec le papa.
Nous avons déménager dans une autre région.
Malheureusement notre couple ne peut pas allée plus loin. Je n'arrive plus à voir un avenir avec le papa.
Notre enfant a 3 ans, il est inscrit à l'école maternelle.
J'aimerais déménager dans une autre ville car ici je ne m'y plaît absolument pas bien. (choses qu'on devait faire ensemble).
J'ai maintenant quelques questions.
Sont papa me dit que je ne peut pas le descolariser sans sont accord (en sachant que à la base c'est moi qui est toujours la garde). Est-ce vrai ?
Il va demander à changer la garde qu'on a mis en place cest à dire que lui l'a normalement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour une garde altenree.
Le seul problème c'est l'école car moi je vais aller vivre ds une autre ville.
Est-ce-que ça peut me porter préjudice le faite que ce soit moi qui veille partir ?
Est-ce-que la garde peut tout compte fait revenir à lui alors que je m'en suis occuper pendant 3 ans ?
Merci à vous pour vos réponse.
En juin nous sommes passées devant devant le juge pour mettre en place une garde. C'est donc moi qui est la garde et le papa l'a un week-end sur deux et la moitié de la semaine des vacances.
En août on s'est remit ensemble avec le papa.
Nous avons déménager dans une autre région.
Malheureusement notre couple ne peut pas allée plus loin. Je n'arrive plus à voir un avenir avec le papa.
Notre enfant a 3 ans, il est inscrit à l'école maternelle.
J'aimerais déménager dans une autre ville car ici je ne m'y plaît absolument pas bien. (choses qu'on devait faire ensemble).
J'ai maintenant quelques questions.
Sont papa me dit que je ne peut pas le descolariser sans sont accord (en sachant que à la base c'est moi qui est toujours la garde). Est-ce vrai ?
Il va demander à changer la garde qu'on a mis en place cest à dire que lui l'a normalement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour une garde altenree.
Le seul problème c'est l'école car moi je vais aller vivre ds une autre ville.
Est-ce-que ça peut me porter préjudice le faite que ce soit moi qui veille partir ?
Est-ce-que la garde peut tout compte fait revenir à lui alors que je m'en suis occuper pendant 3 ans ?
Merci à vous pour vos réponse.
Posté le Le 13/11/2022 à 12:23
Bonjour Mamancindy,
si j'ai bien compris vous avez la garde de l'enfant et son père un droit de visite.
Vous pouvez aller où bon vous semble.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
si j'ai bien compris vous avez la garde de l'enfant et son père un droit de visite.
Vous pouvez aller où bon vous semble.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
Posté le Le 13/11/2022 à 12:41
La c'est moi est la garde et lui a le droit de le prendre à sont domicile 1 week-end sur 2 et la moitiés des vacances scolaires.
Entre temps nous nous somme remis ensemble mais ça ne fonctionne pas.
Il est inscrit à l'école maternelle sauf que la ville où je veut aller ce n'est pas la même que sont école.
Et il veut la garde alternée.
Entre temps nous nous somme remis ensemble mais ça ne fonctionne pas.
Il est inscrit à l'école maternelle sauf que la ville où je veut aller ce n'est pas la même que sont école.
Et il veut la garde alternée.
Posté le Le 13/11/2022 à 12:48
Donc actuellement vous vivez séparément ?
Comme dit precedemment allez voir un avocat .
Citation :
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
Attention
si le parent ne respecte pas cette obligation, il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €.
Seul un juge peut, dans le cadre de mesures de protection des victimes de violences, autoriser le parent à ne pas révéler son adresse.
En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) à l'aide du formulaire suivant :
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
Attention
si le parent ne respecte pas cette obligation, il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €.
Seul un juge peut, dans le cadre de mesures de protection des victimes de violences, autoriser le parent à ne pas révéler son adresse.
En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) à l'aide du formulaire suivant :
Citation :
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Comme dit precedemment allez voir un avocat .
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