Changement de nom de mon fils mineur
> Famille > Enfants
Posté le Le 21/07/2024 à 16:24
Bonjour,
est ce possible de faire une demande de changement de nom de famille pour mon fils de 14 ans, en sachant que mes 2 autres enfants de 21 et 18 ans on déja fait la demande?
Le papa ne s'occupe plus d'eux et a couper les ponds avec eux depuis notre séparation il y a 10 ans??
les 2 fois ou ils leurs a parler au téléphone, cela c'est tres mal passer, celui les a insulter de tous les noms d'oiseaux.
Merci pour votre réponse.
Virginie
est ce possible de faire une demande de changement de nom de famille pour mon fils de 14 ans, en sachant que mes 2 autres enfants de 21 et 18 ans on déja fait la demande?
Le papa ne s'occupe plus d'eux et a couper les ponds avec eux depuis notre séparation il y a 10 ans??
les 2 fois ou ils leurs a parler au téléphone, cela c'est tres mal passer, celui les a insulter de tous les noms d'oiseaux.
Merci pour votre réponse.
Virginie
Posté le Le 21/07/2024 à 16:27
Bonjour,
Changer le nom ne modifiera pas l'autorité parentale du père.
Il doit contribuer à leurs besoins, avez-vous un jugement définissant une pension alimentaire ?
Changer le nom ne modifiera pas l'autorité parentale du père.
Il doit contribuer à leurs besoins, avez-vous un jugement définissant une pension alimentaire ?
Posté le Le 21/07/2024 à 16:33
non pas du tout, il est a la R.S.A donc insolvable,
de plus il a un casier hyper charger, avec beaucoup de dettes, du coup peur que les enfants payes ses bétises plus tard
de plus il a un casier hyper charger, avec beaucoup de dettes, du coup peur que les enfants payes ses bétises plus tard
Posté le Le 21/07/2024 à 16:38
Ce n'est pas non plus en changeant leur nom que les enfants échapperont à l'obligation alimentaire envers leur père.
Il faut porter plainte contre lui et qu'il soit condamné pour "abandon de famille" ou "manquement grave à ses obligations" pour qu'il soit déchu de son autorité parentale et que vos enfants soient libérés de cette obligation.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il faut porter plainte contre lui et qu'il soit condamné pour "abandon de famille" ou "manquement grave à ses obligations" pour qu'il soit déchu de son autorité parentale et que vos enfants soient libérés de cette obligation.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Posté le Le 21/07/2024 à 16:45
ok merci,
comment et a qui faire cette demande après la plainte?
mes 2 premiers enfants sont de jeunes adultes doivent t'il porter plainte aussi ou je le fait pour les 3?
Merci Virginie
comment et a qui faire cette demande après la plainte?
mes 2 premiers enfants sont de jeunes adultes doivent t'il porter plainte aussi ou je le fait pour les 3?
Merci Virginie
Posté le Le 21/07/2024 à 17:47
Bonjour,
Sans le consentement du père le changement de nom impliquerait une longue procédure (changement de nom par décret), avec un avocat. Voici la page qui indique comment procéder :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Au vu de l'âge de votre enfant, il sera plus simple d'attendre la majorité pour utiliser la procédure simplifiée de changement de nom. Honnêtement, si vous devez commencer par faire retirer l'autorité parentale du père, il y a des chances que votre fils soit majeur avant que son nom ait changé.
de plus il a un casier hyper charger, avec beaucoup de dettes, du coup peur que les enfants payes ses bétises plus tard
Vos enfants ne sont pas solidaires des dettes de leur père.
__________________________
Modératrice
Sans le consentement du père le changement de nom impliquerait une longue procédure (changement de nom par décret), avec un avocat. Voici la page qui indique comment procéder :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Au vu de l'âge de votre enfant, il sera plus simple d'attendre la majorité pour utiliser la procédure simplifiée de changement de nom. Honnêtement, si vous devez commencer par faire retirer l'autorité parentale du père, il y a des chances que votre fils soit majeur avant que son nom ait changé.
de plus il a un casier hyper charger, avec beaucoup de dettes, du coup peur que les enfants payes ses bétises plus tard
Vos enfants ne sont pas solidaires des dettes de leur père.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 21/07/2024 à 18:33
Vos enfants ne sont pas solidaires des dettes de leur père.
Sauf exception, ils sont redevables de l'obligation alimentaire envers leur père, et donc ce ne sont pas ses dettes qu'ils devront payer, en effet, mais s'il n'a aucune ressource ils devront quand même mettre la main à la poche.
Sauf exception, ils sont redevables de l'obligation alimentaire envers leur père, et donc ce ne sont pas ses dettes qu'ils devront payer, en effet, mais s'il n'a aucune ressource ils devront quand même mettre la main à la poche.
Posté le Le 21/07/2024 à 19:46
je pense porter plainte et lancer la procédure, afin que mes enfants ne soit pas obligé de subvenir a ses besoins plus tard, alors qu'il na jamais rien fait pour eux..
Posté le Le 21/07/2024 à 20:15
Vos enfants majeurs doivent aussi porter plainte pour leur préjudice personnel.
Il faudra apporter des preuves de ce préjudice, et aussi démontrer que vous avez cherché à obtenir une pension alimentaire que le père a délibérément refusé de payer.
L'assistance d'un avocat est recommandée.
Il faudra apporter des preuves de ce préjudice, et aussi démontrer que vous avez cherché à obtenir une pension alimentaire que le père a délibérément refusé de payer.
L'assistance d'un avocat est recommandée.
Posté le Le 22/07/2024 à 06:30
Bonjour
Je ne comprends pas cette histoire de plainte .
Pour porter plainte pour abandon de famille il faut qu'il y ait jugement le condamnant à payer et qu'il ne l'ait pas fait .
Et il faut le faire dans les 6 ans du délit .
Par de là, les enfants seront bien les obligés alimentaires de leur père , les manquements graves sont la violence etc
.
Je ne comprends pas cette histoire de plainte .
Pour porter plainte pour abandon de famille il faut qu'il y ait jugement le condamnant à payer et qu'il ne l'ait pas fait .
Et il faut le faire dans les 6 ans du délit .
Citation :
Article 227-3
Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)
Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsque l'intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l'organisme débiteur des prestations familiales assurant l'intermédiation est puni des mêmes peines.
Conformément au B du X de l'article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022
Article 227-3
Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)
Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lorsque l'intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l'organisme débiteur des prestations familiales assurant l'intermédiation est puni des mêmes peines.
Conformément au B du X de l'article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022
Par de là, les enfants seront bien les obligés alimentaires de leur père , les manquements graves sont la violence etc
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