Confiscation de portable de mon fils de 17 ans
> Famille > Enfants
Posté le Le 05/01/2014 à 05:25
Bonsoir
mon fils a 17 ans, il s est fait confisquer son téléphone portable (avec raison) hier mardi.
il lui sera rendu seulement lundi prochain.
le CPE a t il le droit de le garder si longtemps ?
que puis je faire ?
merci pour votre réponse
cordialement
mon fils a 17 ans, il s est fait confisquer son téléphone portable (avec raison) hier mardi.
il lui sera rendu seulement lundi prochain.
le CPE a t il le droit de le garder si longtemps ?
que puis je faire ?
merci pour votre réponse
cordialement
Posté le Le 05/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,
La confiscation d'un téléphone portable dans un établissement d'enseignement, lorsque son usage est prohibé par le règlement intérieur, constitue une sanction administrative et à ce titre, doit être conforme au principe de proportionnalité de la sanction.
Une confiscation d'une semaine, ce qui peut vous paraitre long, peut être jugé comme conforme au principe de proportionnalité.
En effet, il a été jugé qu'une confiscation réalisée sur tout un trimestre universitaire était abusive. Pour une semaine de confiscation, je doute que le tribunal aille dans le même sens..
Très cordialement.
Citation :
mon fils a 17 ans, il s est fait confisquer son téléphone portable (avec raison) hier mardi.
il lui sera rendu seulement lundi prochain.
le CPE a t il le droit de le garder si longtemps ?
que puis je faire ?
mon fils a 17 ans, il s est fait confisquer son téléphone portable (avec raison) hier mardi.
il lui sera rendu seulement lundi prochain.
le CPE a t il le droit de le garder si longtemps ?
que puis je faire ?
La confiscation d'un téléphone portable dans un établissement d'enseignement, lorsque son usage est prohibé par le règlement intérieur, constitue une sanction administrative et à ce titre, doit être conforme au principe de proportionnalité de la sanction.
Une confiscation d'une semaine, ce qui peut vous paraitre long, peut être jugé comme conforme au principe de proportionnalité.
En effet, il a été jugé qu'une confiscation réalisée sur tout un trimestre universitaire était abusive. Pour une semaine de confiscation, je doute que le tribunal aille dans le même sens..
Très cordialement.
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