Covoiturage enfant
> Famille > Enfants
Posté le Le 18/10/2022 à 09:26
Bonjour,
ma demande concerne la loi pour le transport des enfants.
Mon conjoint est séparé de la mère de ses enfants (Ils ont quasi 12 ans et 14 ans et demi). Ils habitent à 200 km. Elle refuse qu'ils montent en voiture en covoiturage. (Il s'agit de la voiture d'une voisine de confiance, puéricultrice).
Y a t'il une loi qui interdit ou autorise des enfants à covoiturer avec une voisine, à leur âge ?
Y a t'il des démarches obligatoires à respecter en cas de covoiturage ? Y a t'il un texte ou document officiel à ce sujet ?
La situation est devenue conflictuelle, les enfants refusent de nous voir et nous parler, j'espère qu'un texte juridique pourra les apaiser.
merci beaucoup de votre réponse.
Bonne journée
Cordialement
Anne
ma demande concerne la loi pour le transport des enfants.
Mon conjoint est séparé de la mère de ses enfants (Ils ont quasi 12 ans et 14 ans et demi). Ils habitent à 200 km. Elle refuse qu'ils montent en voiture en covoiturage. (Il s'agit de la voiture d'une voisine de confiance, puéricultrice).
Y a t'il une loi qui interdit ou autorise des enfants à covoiturer avec une voisine, à leur âge ?
Y a t'il des démarches obligatoires à respecter en cas de covoiturage ? Y a t'il un texte ou document officiel à ce sujet ?
La situation est devenue conflictuelle, les enfants refusent de nous voir et nous parler, j'espère qu'un texte juridique pourra les apaiser.
merci beaucoup de votre réponse.
Bonne journée
Cordialement
Anne
Posté le Le 18/10/2022 à 09:38
Bonjour
Soit le père est autorisé à " faire chercher" ses enfants dans le jugement soit pas .
Donc lisez le jugement .
Pour le reste j'attire votre attention sur le fait qu'à l'age des enfants, il faut tenir compte de leurs avis : cela ne sert à rien de leur imposer un transport si cela aboutit à une procédure JAF ou ils demanderont des DVH libres ( ils viendront quand et s'ils en ont envie)
D'autant plus qu'absolument rien ne pourra les obliger à monter dans une voiture ( et que ce n'est pas la voisine qui va gérer le problème)et que bon, ce n'est pas une plainte contra la mère qui les motivera à avoir plus de liens avec leur père .
Les relations humaines ne sont pas régies que par des lois... on peut facilement s'en rendre compte à l'adolescence ou la justice les pense libre d'avoir les relations qu'ils veulent avec leur père .
Le mieux est qu'il trouve le moyen d'aller les chercher pour discuter des modalités de transport qui leur plairait le plus dans le contexte.
Soit le père est autorisé à " faire chercher" ses enfants dans le jugement soit pas .
Donc lisez le jugement .
Pour le reste j'attire votre attention sur le fait qu'à l'age des enfants, il faut tenir compte de leurs avis : cela ne sert à rien de leur imposer un transport si cela aboutit à une procédure JAF ou ils demanderont des DVH libres ( ils viendront quand et s'ils en ont envie)
D'autant plus qu'absolument rien ne pourra les obliger à monter dans une voiture ( et que ce n'est pas la voisine qui va gérer le problème)et que bon, ce n'est pas une plainte contra la mère qui les motivera à avoir plus de liens avec leur père .
Les relations humaines ne sont pas régies que par des lois... on peut facilement s'en rendre compte à l'adolescence ou la justice les pense libre d'avoir les relations qu'ils veulent avec leur père .
Le mieux est qu'il trouve le moyen d'aller les chercher pour discuter des modalités de transport qui leur plairait le plus dans le contexte.
Posté le Le 18/10/2022 à 09:41
Bonjour,
Vous voulez apaiser des enfants avec un texte de loi ???
Bizarre !
Lisez déjà ceci sur l'autorité parentale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499
et aussi le jugement du JAF : Si aucune convention n'a été homologuée, il est grand temps de le faire, notamment pour statuer des DVH et des frais de transport.
Saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Et si la mère s'oppose au moyen de transport, qu'elle finance autre chose, ou alors c'est le père qui a la charge du transport et il choisit.
Et les enfants peuvent lire ceci :
Article 371
Création Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Et pour finir rappelons qu'une plainte pour non représentation d'enfant peut faire pas mal de dégâts ...
Vous voulez apaiser des enfants avec un texte de loi ???
Bizarre !
Lisez déjà ceci sur l'autorité parentale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499
et aussi le jugement du JAF : Si aucune convention n'a été homologuée, il est grand temps de le faire, notamment pour statuer des DVH et des frais de transport.
Saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Et si la mère s'oppose au moyen de transport, qu'elle finance autre chose, ou alors c'est le père qui a la charge du transport et il choisit.
Et les enfants peuvent lire ceci :
Article 371
Création Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Et pour finir rappelons qu'une plainte pour non représentation d'enfant peut faire pas mal de dégâts ...
Posté le Le 18/10/2022 à 09:58
Vous oubliez l'article suivant :
Et celui là :
Vu l'age des enfants il serait risqué d'en passer par le rapport de force pour les liens espérés .
Si le père s'est éloigné de 200 km, ne les prend plus les weekends de par son choix, il n'est pas illogique dans la tête d'un adolescent qui ne fait pas de cadeaux, de penser qu'il peut lui même faire l'effort de venir se déplacer .
La plainte sera juste un motif pour que la mère saisisse le JAF au plus tôt,pour faire entendre l'envie des enfants, et argumenter des DVH libres .
Citation :
Article 371-1
Modifié par LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-1
Modifié par LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Et celui là :
Citation :
Article 373-2-11
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 8
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Article 373-2-11
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 8
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Vu l'age des enfants il serait risqué d'en passer par le rapport de force pour les liens espérés .
Si le père s'est éloigné de 200 km, ne les prend plus les weekends de par son choix, il n'est pas illogique dans la tête d'un adolescent qui ne fait pas de cadeaux, de penser qu'il peut lui même faire l'effort de venir se déplacer .
La plainte sera juste un motif pour que la mère saisisse le JAF au plus tôt,pour faire entendre l'envie des enfants, et argumenter des DVH libres .
Posté le Le 18/10/2022 à 10:05
Bonjour,
merci beaucoup de vos réponses à tous les deux !
Effectivement dans le jugement il est écrit que c'est le père qui a la charge des transports. Et il le fait depuis 4 ans. Il se trouve que notre voiture était en panne et nous cherchions une solution provisoire pour continuer à voir les enfants.
Leur mère s'y oppose, refuse les échanges et la communication, c'est douloureux et délicat. Après de nombreuses recherches nous pensons être face au syndrome d'aliénation parentale. Et nous nous sentons bien démunis avec les enfants qui refusent de nous parler et de nous voir.
merci encore
bonne journée
merci beaucoup de vos réponses à tous les deux !
Effectivement dans le jugement il est écrit que c'est le père qui a la charge des transports. Et il le fait depuis 4 ans. Il se trouve que notre voiture était en panne et nous cherchions une solution provisoire pour continuer à voir les enfants.
Leur mère s'y oppose, refuse les échanges et la communication, c'est douloureux et délicat. Après de nombreuses recherches nous pensons être face au syndrome d'aliénation parentale. Et nous nous sentons bien démunis avec les enfants qui refusent de nous parler et de nous voir.
merci encore
bonne journée
Posté le Le 18/10/2022 à 10:12
Pourquoi ne pas profiter de la gentillesse de la voisine pour aller les chercher dans son véhicule ?
Il faudrait avoir la phrase exacte concernant les trajets : avoir la charge des trajets c'est les assumer financièrement ... Donc ce qui voudrait dire que la mère peut aussi les faire .
Relisez le jugement .
Pas besoin d’aliénation parentale, l'adolescence œuvre très bien sans cela
et malheureusement il n'y a que la patience ( et une certaine abnégation 
) qui marche. .
Il faudrait avoir la phrase exacte concernant les trajets : avoir la charge des trajets c'est les assumer financièrement ... Donc ce qui voudrait dire que la mère peut aussi les faire .
Relisez le jugement .
Pas besoin d’aliénation parentale, l'adolescence œuvre très bien sans cela
et malheureusement il n'y a que la patience ( et une certaine abnégation ) qui marche. .Posté le Le 18/10/2022 à 10:20
Bonjour annelo,
Selon les textes gouvernementaux que j'ai lus, il n'y a pas de loi spécifique au "voyage des mineurs en covoiturage".
Il n'y a que des textes séparés :
Déplacement des mineurs :
OUI, en-dessous de 13 ans, un enfant ne peut pas voyager sans un parent ou un tuteur.
A partir de 13 ans, il faut une autorisation parentale.
Covoiturage
Bon, disons juste ici que la "réception" de l'enfant doit être assurée. Si le conducteur arrive à l'endroit de RV et qu'il n'y a personne, que faire ?
Mais c'est de l'organisation, pas une loi. Le reste est connu.
En l'état actuel des âges, vous n'allez pas faire voyager les enfants séparément. Il faut donc trouver une autre solution.
Note :
Je comprends la remarque sur "la loi les calmera".
Au plus probable, il y a un conflit qui demeure et les enfants ont été bien "bassinés" avec des remarques acerbes comme "Votre père n'est même pas capable de venir vous chercher lui-même" ou "il veut vous faire voyager avec une étrangère, c'est dangereux" voire "C'est illégal".
Après 13 ans, ce sera différent, voir la remarque de Yapasdequoi.
Citation :
Y a t'il une loi qui interdit ou autorise des enfants à covoiturer avec une voisine, à leur âge ?
Y a t'il une loi qui interdit ou autorise des enfants à covoiturer avec une voisine, à leur âge ?
Selon les textes gouvernementaux que j'ai lus, il n'y a pas de loi spécifique au "voyage des mineurs en covoiturage".
Il n'y a que des textes séparés :
Déplacement des mineurs :
OUI, en-dessous de 13 ans, un enfant ne peut pas voyager sans un parent ou un tuteur.
A partir de 13 ans, il faut une autorisation parentale.
Covoiturage
Bon, disons juste ici que la "réception" de l'enfant doit être assurée. Si le conducteur arrive à l'endroit de RV et qu'il n'y a personne, que faire ?
Mais c'est de l'organisation, pas une loi. Le reste est connu.
En l'état actuel des âges, vous n'allez pas faire voyager les enfants séparément. Il faut donc trouver une autre solution.
Note :
Je comprends la remarque sur "la loi les calmera".
Au plus probable, il y a un conflit qui demeure et les enfants ont été bien "bassinés" avec des remarques acerbes comme "Votre père n'est même pas capable de venir vous chercher lui-même" ou "il veut vous faire voyager avec une étrangère, c'est dangereux" voire "C'est illégal".
Après 13 ans, ce sera différent, voir la remarque de Yapasdequoi.
Posté le Le 09/08/2023 à 14:43
Bonjour à tous
Je cherche à savoir pourquoi les applications de covoiturages refusent les trajets d'enfants mineurs de - de 13 ans sans accompagnement d'un parent ou tuteur légal.
D'après Blablacar, aucun contexte législatif soutiens cette limite apparemment arbitraire.
Existe il une loi qui régit l'âge et les conditions de transport des enfants mineurs en covoiturage. Plus particulièrement, existe il une interdiction concernant les covoiturage de mineurs de - 13 ans sans accompagnement.
Merci d'avance.
Très belle journée à tous.
Je cherche à savoir pourquoi les applications de covoiturages refusent les trajets d'enfants mineurs de - de 13 ans sans accompagnement d'un parent ou tuteur légal.
D'après Blablacar, aucun contexte législatif soutiens cette limite apparemment arbitraire.
Existe il une loi qui régit l'âge et les conditions de transport des enfants mineurs en covoiturage. Plus particulièrement, existe il une interdiction concernant les covoiturage de mineurs de - 13 ans sans accompagnement.
Merci d'avance.
Très belle journée à tous.
Posté le Le 09/08/2023 à 15:00
Ce sont les CGV de la plateforme qui s'appliquent. Si elles ne vous conviennent pas choisissez un autre mode de transport.
En train ou en avion un accompagnement par une personne majeure est obligatoire.
En train ou en avion un accompagnement par une personne majeure est obligatoire.
Posté le Le 09/08/2023 à 15:36
Bonjour,
Merci d'ouvrir votre propre sujet.
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Modératrice
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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