Decret par rapport a l'accueuil d'un enfant
> Famille > Enfants
Posté le Le 14/11/2016 à 23:37
Bonjour,
Suite a une séparation et au passage d'une enquêtrice sociale dans chacun des deux foyer avant passage devant le JAF, j'aimerai savoir s'il existe un décret ou un texte de loi précisant la taille minimale d'une chambre pour l'accueuil de l'enfant.
L'assistante sociale me parle d'un minimum de 9m2, j'aimerai savoir si un texte le justifie effectivement.
Merci.
Suite a une séparation et au passage d'une enquêtrice sociale dans chacun des deux foyer avant passage devant le JAF, j'aimerai savoir s'il existe un décret ou un texte de loi précisant la taille minimale d'une chambre pour l'accueuil de l'enfant.
L'assistante sociale me parle d'un minimum de 9m2, j'aimerai savoir si un texte le justifie effectivement.
Merci.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY