Délit sur mineur et non présentation de l'enfant.

Bonjour,
Ma fille approche de ses 13 ans et je suis séparée de son père depuis 2014 avec garde alternée.
Fin mai il a fait un délit sur mineur avec garde à vue, pas d'ITT mais ma fille a subi un traumatisme malgré tout et elle a très peur et refuse de retourner chez son père.
J'ai fait appel au JAF pour demander la garde exclusive.
En attendant Mr peut faire valoir ses droits parentaux et j'ai peur qu'il porte plainte car elle est chez moi depuis. Il ne s'est pas soucié de sa fille durant plus d'un mois suite au délit et dès lors que je lui ai annoncé l'audience au tribunal prévue fin octobre il a déboulé chez nous pour récupérer ma fille alors que c'était ma semaine. Je compte déposer une main courante pour nous protéger en cas de dépôt de plainte de sa part.
Il devait avoir la garde de ma fille les 15 premiers jours de juillet et août mais la situation fait que elle comme moi préférons qu'elle reste chez moi.
Que me conseillez vous et à quels risques je m'expose ?
Est ce que le fait de garder ma fille constitue un caractère d'urgence pour la protection et le bien être de ma fille ?
Merci par avance.

Bonjour,

Si votre fille a été victime de violences de la part de son père et que la plainte n'a pas été classée sans suite, tant que l'enquête est en cours, vous ne devez pas la remettre à son père. En effet vous avez le devoir d'assurer sa sécurité.

Si la plainte a été classée sans suite, c'est plus délicat.

Il faut d'urgence voir un avocat.

Je compte déposer une main courante pour nous protéger en cas de dépôt de plainte de sa part.
Une main-courante ne sert à rien. C'est une simple déclaration faite à la police, elle ne vous protègerait pas. Si le père a commis un délit, il faut déposer plainte pour le compte de votre fille si ce n'est pas déjà fait.

S'il dépose plainte, vous expliquerez la situation à la police qui pourra facilement vérifier qu'une enquête est en cours.

Est-ce que les faits reprochés au père sont établis ?

Si oui, votre avocat pourra vous aider à faire un référé pour faire interdire le contact entre le père et votre fille ou mettre en place des visites médiatisées.

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Modératrice

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le père a été placé en garde à vue 24h et doit se présenter au tribunal courant juillet pour être jugé.
Le délit sur mineur a été constaté par la gendarmerie.
Le gendarme m'a assuré que le père lui aurait affirmé qu'il ne forcerait pas ma fille à aller chez lui pour l'instant.
A la suite de ma déposition ainsi que celle de ma fille le magistrat n'a pas imposé de mesure d'éloignement ni remis en cquestion la décision initiale du jaf.
Pour autant, je protège ma fille est effet et j'espère être dans mon droit de la garder..Par ailleurs j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle n'ayant pas les moyens de payer un avocat...

Bon, alors pour le moment vous gardez votre fille. Le fait qu'il y ait eu une garde-à-vue et un jugement prévu montre que les faits sont sérieux.

Vous devez donc assurer la sécurité de votre fille en la gardant avec vous. Si le père dépose plainte, ne paniquez pas. Vous expliquerez les antécédents aux gendarmes.

Puisque vous n'avez pas d'avocat, je vous conseille de composer le 119 pour avoir des conseils. Je vous conseille aussi de contacter une association comme France Victimes pour avoir une assistance le temps que vous puissiez obtenir l'aide juridictionnelle :
https://www.france-victimes.fr/

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Modératrice

Bonjour


Dans une situation aussi délicate, on ne peut que vous conseiller le conseil et l'aide d'un avocat, car qu'importe ce que le père a fait, il ne faut pas dire mais savoir prouver .
Octobre c'est une date très ( trop) éloignée , un avocat vous aurait peut être conseillé de faire un référé .

Enfin vu l'age de votre fille, celle ci doit être entendue pour que le JAF prenne une décision en ayant tous les elements , sinon inutile de dire que votre fille ne veut plus y aller, cela ne sera pas entendue .

Concretement, sans l'aide d'un avocat, la décision peut prendre un an, les choses peuvent changer pour le père, et en attendant les plaintes contre vous peuvent se multiplier .
Donc en attendant, il faut prévoir des droits de visites médiatisées, histoire aussi que votre fille puisse le voir et que Monsieur constate de lui même, que votre fille est affectée .