Demande de bourse avec garde alternee

Bonjour,

Ma fille à maintenant 18 ans , le jugement de divorce (2002)a validé une garde alternée avec la declaration fiscale pour la mere (moi) et declaration sociale au pére.
Comme ma fille est la derniére des enfants son pére ne perçoit plus d'allocation. Dans les fait la garde alternée s'est arrêtée depuis 4 ans sans que son pére verse de pension alimentaire.Cette année ma fille est étudiante et a fait une demande de bourse pour laquelle a ete demandée les revenus des deux parents.La conséquence a été qu'elle a été reconnue à l'echelon 0 qui ouvre droit au logement universitaire et de ne pas payer les droits d'inscription à l'IUT aix en provence.Mais elle n'a pas de bourse.Elle aimerait ne déclarer que mes revenus lors de sa demande de bourses car malgré que son pére ait consentit à lui donner 200euros/mois et ma participation elle ne s'en sort pas financiérement. Comment peut-on faire valider le fait qu'elle soit que sous mon nom ? doit -elle faire une lettre au juge des affaires familiales pour demander que "la garde" me soit attribuée ? doit-elle faire une declaration sur l'honneur comme quoi elle habite chez moi et que son pére ne partage plus les frais de garde ? Elle aimerait ne plus dépendre de la declaration de ses deux parents alors qu'elle vit chez moi depuis 4 ans. Si une solution reconnue par le crous et pas trop lourde juridiquement existait pour sa prochaine demande bourses a faire pour avril 2011 cela lui permttarit d'avoir peut-être une bourse ?

Bonjour Madame

Je pense que le mieux serait effectivement de saisir le JAF afin de faire homologuer le changement de résidence.
Ceci étant directement auprès de l'admnistration fiscale vous pouvez opérer le changement. en effet dés lors que vous pouvez démontrer qu'au cours d'une partie de l'année, votre fille a résidé à titre habituel chez vous, vous êtes présumée avoir assumé la charge principale et vous bénéficiez donc donc de la majoration de quotient familial.


Cordialement