Demande de changement de mode de garde
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Enfants
Posté le Le 09/09/2024 à 08:34
Bonjour,
Je me permets d'écrire ce message afin d'avoir quelques renseignements.
Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis plusieurs années, nous résidons actuellement la même commune et avons nos deux enfants de 12 et 13 ans en garde alternée.
Cela fait déjà de nombreux mois que les enfants se plaignent d'être chez leur mère, j'essayais de calmer le jeu auprès d'eux, même si les relations sont assez conflictuelles (disons qu'elle semble apprécier ne pas être réglo vis à vis de moi, les enfants grandissent et s'aperçoivent de beaucoup de choses et ne se sentent plus à l'aise chez elle, elle ne leur porte pas l'attention dont ils ont besoin (d'après leurs dires), j'ai tenté plusieurs fois de l'alerter sur la situation, mais elle entre immédiatement en conflit alors que justement je venais vers elle pour essayer de lui ouvrir les yeux...).
Bref, le fait est qu'aujourd'hui, mes enfants me font la demande pour venir vivre exclusivement à la maison. Ma femme et moi-même sommes bien entendu enclins à les recevoir, comme je leur dis c'est leur bien être et leur bonheur la priorité pour moi.
J'y ai réfléchi et je n'aurai donc plus de pension alimentaire à payer chaque mois, mais je sais que la vie est difficile pour tout le monde, je ne pense pas lui en demander même si tel est mon droit. Encore une fois, au contraire de la situation actuelle, je ne cherche pas à l'enfoncer ou quoique ce soit mais juste à ce que les enfants soient à l'aise avec leur quotidien.
Je pensais donc lui écrire un courrier recommandé en expliquant que les enfants souhaitent résider chez moi, que je ne lui demanderai pas de pension, que si jamais les enfants avaient envie de passer une soirée chez elle de temps en temps bien entendu je n'y verrai aucun inconvénient... encore une fois ce sont eux ma priorité.
Mais je ne sais pas comment m'y prendre... Un simple courrier pour une tentative de solution amiable serait suffisant ? Et ensuite remplir un formulaire CERFA et faire officialiser devant un juge ? Pouvez-vous m'aider svp à trouver la bonne direction, je voudrais faire les choses en bonne et due forme, je sais que ce sera difficile à avaler du côté de la mère mais quand nous faisons des enfants, il faut apprendre à avaler son égo et penser à eux je pense... et malheureusement tout le monde n'y parvient visiblement pas...
Merci pour vos précieux conseils !
 
Posté le Le 09/09/2024 à 08:42
Bonjour,
Votre courrier n'aura pas de valeur juridique.
Attention de ne pas donner "le mauvais rôle" à l'autre parent. Il y a un risque fort de boomerang.
Seul un jugement du JAF permet de modifier les conditions de résidence des enfants.
Vous pouvez demander la résidence principale avec un DVH libre, ce qui permet à vos enfants de visiter leur mère quand ils le souhaitent.
NB: Ne pas demander de pension n'est pas une "monnaie d'échange", la pension est au bénéfice des enfants et relève d'une obligation légale de chaque parent :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Posté le Le 09/09/2024 à 08:45
Bonjour
Le mieux est de contacter un service de médiation qui prendra contact avec elle en exposant votre demande .
Ce sera un tiers qui apaisera la communication et qui évitera l'escalade .
Il ne vaut mieux pas se cacher derrière l'avis des enfants , histoire de les protéger un tant soit peu, vous l'exposerez au cours de la médiation ou elle en serait informée si recours au JAF .
C'est vous qui faites la démarche , pas eux à travers vous, parce que vous le souhaitez .
Elle pourra bien sur exposer ses arguments,car que les enfants à l'adolescence rejettent l'autorité d'un parent pour sortir plus, travailler moins, ou pour simplement des problèmes de communication qui doivent être gérés dans l'interet des enfants, n'est pas anormal .
Si requête jaf, les enfants seront nécessairement entendus, individuellement, lors d'une rencontre dédiée avec un juge ou un professionnel des auditions : ils peuvent avoir un avocat .
Mais c'est le jaf qui, au final rendra sa décision, par rapport aux arguments justifiés de chacun , jaf bien au courant du concept d'adolescent "boomerang" qui se sert d'un conflit parental,pour aller chez le plus offrant, et en perdant beaucoup au final en stabilité et en acceptation des règles sociales .
Posté le Le 09/09/2024 à 09:33
Merci pour vos réponses.
L'objet de mon courrier n'était pas d'officialiser, mais je cherche à faire les choses au mieux...
Lorsque nous nous sommes séparés, elle m'a demandé une pension pour la garde alternée, nous en avons parlé, nous nous sommes mis d'accord intelligemment, avons rempli le formulaire à l'amiable et officialisé devant le Juge.
Mon courrier serait dans ce même but. Qu'elle prenne connaissance de la demande et du souhait des enfants, et que nous trouvions une solution amiable et la plus saine pour les enfants. Je ne cherche pas le conflit, pour moi c'est une grosse perte de temps et d'énergie, c'est futile. Mais je me disais qu'avec un courrier elle aurait le temps d'y réfléchir, et moi de mon côté je rédigerai une convention parentale et nous saisirions ensuite le Juge pour la rendre officielle.
Ce n'est donc pas la voie que vous me conseillez ? Après bien entendu encore faut-il que la maman accepte le souhait des enfants... Peut être voir un médiateur dans ce cas la, mais les procédures sont plus longues j'imagine ?
Posté le Le 09/09/2024 à 09:41
Les délais dépend des organismes, cela peut être très rapide .
A mon sens ce courrier n'a aucun intérêt si vous ou vos enfants lui en avez déjà parlé .
Je vous conseille aussi d'inciter vos enfants d'aller voir le point d'information jeunesse de la ville dont ils dépendent, non seulement parce que votre initiative a des chances de ne pas aboutir mais surtout dans l’intérêt des enfants a avoir des relations apaisées avec leur mère , car avoir la résidence chez vous ne résoudra pas ce problème ... au contraire cela peut avoir un impact chez vous .
On ne peut pas dire que des enfants ne sont pas biens ( quel qu’en soit la cause ) et ne pas faire en parallèle et en premier lieu ce genre de démarche .
Posté le Le 09/09/2024 à 10:00
Justement le fait est que jamais cette discussion n'a encore été abordée avec la mère.
Pour cette raison que je pensais qu'un courrier pour exposer les faits et tenter de trouver une solution intelligente était une bonne idée
Posté le Le 09/09/2024 à 10:24
C'est vous qui voyez ,comme tout écrit cela peut se retourner contre vous : vous avez les précautions et les démarches à faire pour éviter que ce soit le cas .
Posté le Le 09/09/2024 à 10:37
Comment cela pourrait se retourner contre moi ?
Elle pourrait tenter de faire penser que je cherche à la faire passer pour la méchante et moi le gentil c'est ca ?
Posté le Le 09/09/2024 à 10:42
Pensez vous qu'elle acceptera facilement de changer la résidence des enfants ?
Dans ce cas, le courrier est inutile, la demande sera officielle via la convocation du JAF et tout ira bien.
Si elle n'accepte pas, elle aura encore plus de temps pour préparer ses arguments (instrumentalisation des enfants, laxisme concernant leur éducation, etc).
Et surtout ce ne sont pas les enfants qui décident de leur lieu de résidence, ce sont les parents d'abord, et si litige, c'est le juge.
MAis si vous préférez commencer par en discuter entre adultes responsables, pourquoi pas.
Posté le Le 09/09/2024 à 10:52
Dans le contexte, elle pourrait utiliser effectivement ce que vous dites dans cet écrit à votre désavantage .
En effet , dire par exemple que vos fils ne veulent plus vivre avec elle, alors qu'ils ont vécu jusqu'ici de manière égalitaire chez l'un chez l'autre depuis X années, sans se poser d'autres questions quant aux paroles des enfants en pleine adolescence, pourrait être mal interprété .
Ce pourquoi la médiation , qui est une invitation au dialogue, plus qu'une vision unilatérale qu'est un simple courrier de ce genre me semble plus constructive .
Ce pourquoi aussi, inciter vos enfants à trouver une solution au point d'information jeunesse, déjà en délimitant clairement le problème, me semble plus prudent ( = vous faites vos devoirs de parent)
Vous pouvez en parallèle faire une requête , dont vous pourrez changer l'objet si besoin ( rapport au délai) : attention , il est plus que probable que le juge vous oblige à en passer à la médiation au préalable .
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