Déménagement a l’étranger avec l’accord du père

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Posté le Le 15/09/2022 à 15:36
Bonjour,

J’aimerai déménagé à l’étranger avec ma fille de 7 ans, je suis divorcée du papa et il est d’accord pour ce projet.

Quelle démarche dois-je faire?
Est-il nécessaire d’avoir l’autorisation du JAF alors que j’ai l’accord du papa?

Je vous remercie d’avance.

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Posté le Le 15/09/2022 à 17:00
Bonjour,

Les modalités de pension alimentaire, DVH du père, et répartition des frais supplémentaires (santé ?) devront être formalisés dans un nouveau jugement.
Il faut donc saisir le JAF au plus vite.

Selon la distance, et les contraintes scolaires locales, le rythme de DVH doit évoluer.
Et ne vous étonnez pas de devoir prendre en charge les trajets.
Et le père peut aussi demander de conserver la résidence de l'enfant en France.
Le JAF décidera en fonction des arguments présentés par chacun.

Posté le Le 15/09/2022 à 18:03
Bonsoir Samisami,

L'accord informel du papa n'est pas une preuve, même s'il vous signe un papier. En plus, il peut toujours changer d'avis, et dans ce cas, le seul constat sera que vous n'avez pas respecté le jugement.
C'est pour cela que vous devez faire comme il vous a été dit par Yapasdequoi.

Quand vous aurez la décision du JAF qui vous autorisera, vous serez totalement tranquille, même si le Papa change d'avis.

Posté le Le 15/09/2022 à 18:09
Le danger si vous ne passez pas devant le JAF, et ne respectez plus le jugement en vigueur, c'est que le père (qui peut changer d'avis...) peut porter plainte pour enlèvement d'enfant et vous bloquer à la frontière avec une IST ou une OST, ou même vous faire arrêter dans le pays de destination pour enlèvement (selon accords internationaux).
C'est rapide et douloureux.

Un peu de lecture :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

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