Dérogation scolaire refusée - école maternelle

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour savoir quoi faire après s'être vus refusés une demande de dérogation scolaire en petite section ( école maternelle 1ère année)?


Nous avons adressé un premier courrier en RAR à la Mairie pour demande de dérogation aux motifs suivants :

- la nourrice de ma fille réside à proximité de l'école où je souhaite qu'elle soit scolarisée
- la nourrice de ma fille n'est pas véhiculée
- le mode de garde choisit permet l'accueil de ma fille de 6h30 à 18h pour répondre à nos contraintes horaires et professionnelles ( mon épouse étant aide soignante et moi travaillant à 1h de trajet de chez moi avec une prise de poste à 8h). Pour attester de ma bonne foi, une copie du contrat de travail de ma nourrice a été joint à la demande.

Un premier refus au motif que " des garderies permettant la prise en charge de ma fille existent dans chaque école" m'a été notifié par lettre simple sans pièce annexe notifiant les horaires de ces dites garderies. (après vérification celles-ci ne permettent un accueil qu'à partir de 7h30 or j'ai besoin d'une prise en charge de ma fille dès 6h30)

Nous avons donc adressé un second courrier en RAR sous forme de recours gracieux pour contester le refus en annexant le règlement intérieur des écoles stipulant les horaires de garderie. Une réponse défavorable, nous a été faite ce jour, par mail et par l'adjointe aux affaires scolaires aux motifs suivants :

- "les raisons que vous évoquez pour cette demande me semble tout à fait entendables, cependant ma position par rapport à ce dossier reste la même"
- "nous ne donnons aucun avis favorable aux demandes de dérogation, en intra-muros, vers l'école demandée"
- " ce groupe scolaire a un effectif élevé d'enfants pour ses capacités et nous devons veiller à n'accepter que les enfants dépendants de ce secteur"
- " de même, une étude est en cours pour scolariser les nouveaux enfants des communes extérieurs, vers une autre école (don je ne dépend pas), pour un rééquilibrage de la carte scolaire".


Par avance merci de votre retour.

Bonjour,

Une dérogation, sauf cas particulier, n'est pas de droit. Dans un cas tel que le vôtre, la mairie a parfaitement le droit de refuser. A part déménager...

Il va falloir trouver un autre mode de garde pour votre fille, ou adapter vos horaires.

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Modératrice

Bonjour

Les dérogations accordées le sont toujours dans la limite des effectifs du secteur de la dite école .

Donc ne sont jamais de droit .

Effectivement, toutefois un refus ne doit-il pas être motivé en fait et droit?
Une justification des effectifs par exemple?

L'argument a été donné .
Ils l'ont même développé pour plus de compréhension