Désavoeu de paternité sur enfant naturelle

Bonjour,
Mon grand pere à reconnu ma mère à l' age de 1 an et demi
C'est une enfant naturelle.Ils n'ont jamais vécu ensemble.
Il fait un désavoeu de paternité ma mère avait 9 ans.
3 jugements ont lieu 1935 et 1937.Le désavoeu est confirmé par la justice.Aucune mentions margées dans les actes d'état civil.Mon grand père décede en 1975.En 1976 le procureur fait courrier en stipulant que rien n' est noté sur l'etat civil et que cela n' a aucun importance.Qu'il fait le necessaire le jour même(le 16 janvier 1976) pour que l'ommission soit réparée.Toujours rien de margé ni en 1937 ni en 1976. Donc ma mère (décédée en 1975) a toujours porté le nom de mon grand père.Moi mème mon acte de naissance par ma mère porte le nom de mon grand père.J' ai découvert cela en faisant notre arbre généalogique.Quel recours ai-je.Merci

Bonjour Madame,

Pardonnez moi mais je ne comprends pas ce que vous souhaitez obtenir.

Cordialement

Bonjour
Mon acte de naissance est faux.Ma mère aurait dû porter le nom de sa mère.

Aucune indication en marge des états civils malgré plusieurs décisions.
Le code civil m'indique que le, les jugements sont remis en cause dans ce cas.Les autorités n'ont pas précisé sur les états civils cette décision de justice alors qu ' elles devaient de le faire dans les délais prévus par la loi.

Puis je prétendre à ce que ma mère ai le droit de porter légalement ce nom, marqué sur sa tombe.

Puis je prétendre à avoir des droits en tant que fils de ma mère reconnue par son père, mon grand père.

Merci,

Bonjour Monsieur,


Si je comprends bien votre grand père avait fait un désavoue de paternité et la justice avait fait droit à cette demande mais l'état civil de votre mère n'a jamais été changé depuis 1937. Avez vous la copie du jugement?
Malheureusement le délai de prescription est de 30 ans.
Légalement votre mère a toujours porté le nom de son père puisque le jugement n'avait pas été transcrit.

Cordialement

Bonjour
J' ai eu sous les yeux la copie du jugement.Il est marqué sur le jugement que le procureur faisait tout de suite le necessaire afin que l' erreur soit réparée et que ma mère ne porte plus le nom de son père.Tout changement doit etre margé.
Lorsque la décision du juge n' a pas été mentionné sur les états civils de mon grand père, grand mère et mère il n'y a pas prescription d' après le code civil.
Peut-on remettre le jugement en cause pour nullité ?.
Merci

Cher Monsieur,

Pardonnez moi mais remettre en cause le jugement relatif au prononcé de la déchéance de l'autorité parentale de votre grand père ne peut plus être remis en cause selon le principe de l'autorité de la chose jugée.
A quel article du code civil faites vous référence?

Cordialement