Donation Avancement d'hoirie chez le notaire

Ma question porte sur les règles de procédure d'une donation en avance d'hoirie:

- faut-il passer devant Notaire ?
- sinon, y a t il un formulaire support ?
- quels sont les enregistrements et publicité à faire ensuite, aux autres futurs héritiers ? aux impôts ?

Merci pour la réponse.

Bonjour monsieur.

Nul besoin de passer devant un notaire à moins que la donation porte atteinte à la reserve d'un héritier et que vous vouliez éviter tous problèmes ultérieurs.

Vous pouvez donc tout à faire une donation "manuelle".

Il vous faut déclarer la donation aux impots de votre lieu d'habitation dans un délai de 1 mois après la donation. Pour les donations faites aux enfants, vous bénéficiez d'un abattement à peu prés égal à 151 000 euros.

En dehors de cette déclaration fiscale, vous n'avez aucune autre formalité à accomplir.


Bien cordialement.

je reste à votre entière disposition.