Droit de garde classique

bonjour,
j'ai une question juridique précise :
un papa qui a un droit de garde classique, dit à ses enfants de 14 ans et 9 ans "si vous voulez rester chez votre mère, c'est vous qui choisissez, vous pouvez" pour les week end, puis pendant les grandes vacances, il leur dit " vous pouvez rentrer quand vous voulez chez votre mère.
est il possible que les enfants prennent leur père au mot et n'aillent plus chez leur père alors qu'il y a un jugement qui indique le droit de garde.
que risque le papa ?, que risque la maman ?
merci de vos infos
cordialement

Bonjour,

LE DVH est un droit, pas un devoir.
Le père qui ne veut pas l'exercer est libre.
Par contre ce ne sont pas les enfants qui décident à quel moment ce DVH commence ou finit.

Le parent qui ne remet pas les enfants à l'autre parent à la fin de son DVH risque une plainte pour non représentation.
Le père qui renvoie les enfants chez leur mère, alors que celle-ci n'est pas prévenue, est indisponible et que les enfants de moins de 15 ans sont ainsi livrés à eux-mêmes, risque une plainte pour délaissement de mineur.

Article 227-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Merci

Bonjour,
Au vue de l ordonnance citée, délaissement d enfant, est ce qu un parent qui laisse le soir à 22h un enfant de 9 ans seul pêcher au bord de l eau sans surveillance d un adulte, qui laisse le plus grand de 14 ans en ville avec 10€ pour s acheter une glace, sans surveiller et sans s inquiéter qu il rentre bien à la maison, de même que ce parent laissent ses 2 enfants seuls toute une nuit en ne rentrant qu à 10h le lendemain matin, sans prévenir.. pourrait on parler de délaissement ? Faut il porter plainte ? Faut il prévenir le juge des affaires pour faire changer le dvh , demander un référé ?
Une assistante sociale Aemo est au courant mais minimise en disant qu'il faut accompagner mieux ce parent maladroit, doit on attendre un accident ou peut on agit en amont en réduisant le dvh ?
Merci de vos réponses,
Bien cordialement

Bonjour

Si les services sociaux estiment qu'il n'y a pas de mise en danger qui ne puisse être résolue par un accompagnement, il est plutôt conseillé de suivre leurs avis et conseils .

Le parent gardien peut toujours rappelé qu'en cas d’indisponibilité de sa part, et quel qu’en soit la raison, il se propose de prendre les enfants .

En effet le père n'a que des droits, et le devoir du parent gardien est de les favoriser dans l’intérêt des enfants .

Donc ni d'obliger à assumer ses droits, ni les faire supprimer.

Juste une question : est-ce autorisé de pêcher la nuit ?

On peut pêcher 30 minutes avant le lever du soleil et 30 minutes après son coucher .

Il n'y a donc pas d'heure prédéfinie et ce n'est pas vraiment en rapport avec la problématique ...

Pêcher donc au mois de Juillet à 22h ce n'est pas forcément de nuit, et s'acheter une glace à 14 ans en ville, pas forcément être inconscient .

Pareil poir le fait de laisser deux enfants dont un de 14 ans , seuls une nuit : il suffit de prendre des précautions ( plus simple à l'heure des téléphones portables).

Par de là, comme je le rappelle, si les services sciaux ne pensent pas qu'il y ait eu danger, en connaissant le contexte un peu plus que nous, je ne vois pas bien ce que Madame pourrait faire valoir .

merci de vos réponses
cordialement

Si vous pensez que les enfants sont en danger, appelez le 119.
Si ce n'est pas le cas, abstenez vous d'actions disproportionnées qui pourraient se retourner contre vous.