5eme week end de garde a cheval sur 2 mois

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Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis une maman qui a la garde de son fils, séparée du papa.

Le papa a droit de visite et hebergement les 1er-3è et 5è week end de chaque mois.
Or en janvier 2009, le 5ème week end est à cheval sur 2 mois ( janvier et février ).

De ce fait le papa me demande d'exercer son droit de visite ce 5ème week end ( à cheval sur janvier et février 2009 ) mais il me soutient que le 1er week end de février est donc le week end du 7 février.

Pour moi le 5ème week end de janvier 2009 est aussi le 1er de février et donc le week end du 7 février est le 2ème week end de février.

De ce fait d'après l'ordonnance mon fils serait avec son père le 31/01-01/02 et puis après du 23/02 au 01/03 sur les vacances .

Un autre problème se pose sur février-mars 2009 :
les vacances prennent fin le 01/03 au soir donc le 1er week end de mars est selon moi sur les vacances et le deuxième week end est donc le 7-8 mars 2009.
Pouvez vous me confirmer ces points de vue :

Quel est le 1er week end de février 2009 selon la loi ?
Est ce que mon fils est avec moi le 7-8/02 ?

quel est le 1er week end selon la loi lorsque les vacances tombent sur le 1er mars 2009 ?
Est ce que mon fils est avec moi le 7-8/03 ?

D'autre part est ce que les frais de déplacement du papa pour venir chercher son fils chez moi sont à ma charge à moitié ou est ce que ce sont seulement les frais de déplacement de mon fils.
Son père me soutient que je dois payer la moitié de ses frais de déplacement ( TGV + taxi ).
Il me dit que je dois payer la moitié de ses frais de TGV et de taxi alors qu'on lui propose de prendre les transports en commun ( RER )

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Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Malheureusement pour vous le père a raison: Le week-end du 31/01 au 01/02 est bien le cinquième week-end de janvier. Le premier week-end de février tombera le 7/02.

Citation :
Pour moi le 5ème week end de janvier 2009 est aussi le 1er de février et donc le week end du 7 février est le 2ème week end de février.


Il faut garder à l'esprit qu'un cinquième week-end ne peut jamais être le premier week-end du mois d'après.

Citation :
Quel est le 1er week end de février 2009 selon la loi ?


C'est le 07/02 au 08/02.

Citation :
Est ce que mon fils est avec moi le 7-8/02 ?


Non, il est de nouveau avec son père qui l'aura donc deux week-ends de suite.

Citation :
quel est le 1er week end selon la loi lorsque les vacances tombent sur le 1er mars 2009 ?


Les week-ends 1/3/5 ne se calculent absolument pas en tenant compte des vacances. Le 1er mars est le quatrième week-end de février.

Si il est prévu dans l'ordonnance que l'enfant doit être avec son père pendant toutes les vacances, il vous le ramène dès la fin des vacances si cela tombe sur votre week-end. Si cela ne tombe pas sur votre week-end, il peut le garder.


Citation :
D'autre part est ce que les frais de déplacement du papa pour venir chercher son fils chez moi sont à ma charge à moitié ou est ce que ce sont seulement les frais de déplacement de mon fils.


Tout dépend de ce qui est écrit dans l'ordonnance et de l'âge de votre enfant. Une ordonnance doit toujours prévoir qui vient chercher qui, et qui paie pour cela.

Je doute que vous soyez redevable de la moitié des frais de déplacement lié au père. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter le greffe du JAF afin qu'il interprète votre décision.

Bien cordialement.

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