Argument pour changer année paire/impaire

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Posté le Le 14/11/2024 à 07:32
Bonjour,
Je vous explique ma situation je suis maman de deux enfants (2 et 3 ans), je me suis séparée de leur papa il y’a quelques mois, j’ai la garde des enfants, et leur père les a un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Depuis j’ai refais ma vie avec quelqu’un qui a également deux enfants, son mode de garde est à l’amiable, pas de jugement.
Nous devons passer devant le JAF en février pour établir les modalités de garde des enfants, mon ex a engagé un avocat avec lequel il a établit les règles suivantes en matière de garde des enfants pour les vacances scolaires :
• Pendant les petites vacances scolaires : la première semaine des vacances pour le père et la deuxième semaine des vacances chez la mère les années paires et inversement les années impaires
• Pendant les grandes vacances scolaires : sauf meilleur accord, le père aura l'enfant la première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires et la mère la deuxième quinzaine de ces mêmes mois, et inversement les années impaires.

Cependant, depuis notre séparation nous ne marchons pas comme ça, et cela fonctionne très bien, car mon conjoint et moi avons les mêmes semaines de garde donc pour les enfants (qui s’entendent très bien) c’est vraiment super, car lors des week-ends/vacances, nous avons un week-end/semaine les enfants et le/la suivante non.

Je souhaite également engagé un avocat, cependant en attendant je souhaiterai envoyer un mail à mon ex pour lui dire que je souhaiterai inverser les années paires/impaires (prendre moi les années paires et lui les années impaires) pour que nous puissions continuer d’avoir ce même mode de garde que nous avons depuis des mois.

Rien n’est encore rendu en jugement, donc est-ce que le fait de vouloir prendre les années paires et lui impaires (contrairement à ce que son avocat a proposé) afin de continuer d’avoir les mêmes week-ends/vacances de garde que mon conjoint, est un argument juridiquement valable ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Posté le Le 14/11/2024 à 07:39
Bonjour

Vous pouvez vous mettre d'accord avec votre ex : c'est d'ailleurs la seule chose que vous pouvez faire valoir ... un accord entre vous .
Mais vous n'avez aucun argument pour imposer un système, la façon dont votre compagnon gère ses enfants avec son ex n'entre pas en compte, surtout que vous n'êtes pas mariés , et qu'il n'a aucun jugement lui imposant ce système .

D'ailleurs, le plus simple , serait que lui qu'il voit avec son ex, si d'avantage, votre ex n'est pas d'accord pour modifier ses demandes .

Donc non, ce n'est pas un argument juridique, on ne va parler que de l’intérêt de votre enfant à voir ses deux parents .

Posté le Le 14/11/2024 à 07:41
Bonjour,

Rien n’est encore rendu en jugement, donc est-ce que le fait de vouloir prendre les années paires et lui impaires (contrairement à ce que son avocat a proposé) afin de continuer d’avoir les mêmes week-ends/vacances de garde que mon conjoint, est un argument juridiquement valable ?
Vous pouvez argumenter que les enfants ont commencé à prendre de nouveaux repères et que ce rythme leur convient.

Si le père est d'accord pour l'arrangement actuel, au lieu de saisir le JAF passez plutôt par l'homologation d'une convention parentale.
https://www.justice.fr/themes/convention-parentale

Mais si le père a de son côté des arguments à faire valoir, rien ne garantit que vous ayez gain de cause.

Vos arguments sont de convenance personnelle. Du point de vue de l'intérêt de l'enfant, l'important est que les enfants puissent voir leurs parents. Que vos enfants s'entendent bien avec ceux de compagnon et que le calendrier actuel vous convienne est une bonne chose. Mais si le père a de son côté des arguments plus solides (comme des contraintes professionnelles) le juge donnera la priorité à sa demande.

Je vous conseille donc de voir avec votre avocat.

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Modératrice

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