Arrêt de la garde alternée
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 09/10/2021 à 13:33
Bonjour,
Quand il y a un renvoi contradictoire et que les conclusions sont parlantes, est ce que le juge peut se prononcer sans attendre les conclusions de l'autre avocat ?
Est ce que Les preuves comme les courriels, les sms datant de 3 ans en arrière, sont-elles acceptables ?
En vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée
Cordialement, Sabrina
Quand il y a un renvoi contradictoire et que les conclusions sont parlantes, est ce que le juge peut se prononcer sans attendre les conclusions de l'autre avocat ?
Est ce que Les preuves comme les courriels, les sms datant de 3 ans en arrière, sont-elles acceptables ?
En vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée
Cordialement, Sabrina
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU