Assignation bref delai JAF

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 10/11/2023 à 13:03
Bonjour,

J'ai ecris un message ce matin mais il semble supprimer je ne sais pas pourquoi.

J'ai assigné mon ex compagne qui m'a fait littérallement un enfant dans le dos.

Madame ne compte pas ce présenter au tribunal .
Je demande mes droits de visite et une application de mon droit parental.

Je n'ai vu ma fille que 4h depuis la sortie de la maternité (1mois depuis hier).

Quel conséquence aura sur le fait que madame ne se présente pas au tribunal ?

ça famille ne veut pas s'impliquer dans l'histoire. J'ai le témoignage de beaucoup de personnes et toutes les conversation avec madame depuis decembre dernier qui ont été transmise à la JAF.

Ma requete bref delai à été accorder. Madame pretextant que je n'aurais jamais du reconnaitre l'enfant sans son accord.

Merci pour votre retour.

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Posté le Le 10/11/2023 à 13:11
Bonjour,

Madame a tort quant à la reconnaissance de l'enfant, son avis n'est pas requis. Si elle le souhaite elle peut contester la paternité si elle pense que vous n'êtes pas le père. En revanche elle ne peut priver sa fille de sa filiation.

Je suppose que par "requête bref délai" vous voulez dire "un référé" ? Vous avez un avocat qui vous assiste ?

Si Madame ne peut pas se présenter, elle peut se faire représenter par son avocat ou demander un délai. Si elle décide d'ignorer la procédure, le juge tranchera sur vos seules demandes.

La famille de Madame a bien raison de ne pas vouloir se mêler de ce qui ne la regarde pas.

Je ne sais pas ce que vous entendez par "application de mon droit parental", mais si vous ne représentez pas un danger pour un nourrisson, vous avez de bonnes chances d'obtenir un droit de visite compatible avec l'âge de votre fille.

Faites le point avec votre avocat si vous en avez un.

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Modératrice

Posté le Le 10/11/2023 à 13:13
Nous avons assigné madame en "bref delai' c'est une assignation d'extreme urgence car je n'ai aucun contact avec mon enfant depuis ça sortie de la maternité.

Nous avons fait la requete le 23 octobre avec mon avocate. Accepter 2jours apres par le juge et audience le 20 novembre prochain.

Posté le Le 10/11/2023 à 13:15
Madame m'a fait croire à une demande de test de paternité ce qui etais totalement faux.
J'ai été recu par la cadre de service de la maternité ou madame allez accouché.

Madame a un lourd passé psychologique et me reproche de l’étouffer rien que par la reconnaissance pré natal.

J'ai fais cette reconnaissance sur conseil de mon avocate.

Posté le Le 10/11/2023 à 13:37
Je ne sais pas pourquoi votre message de ce matin a été supprimé, je n'ai pas accès aux sauvegardes du site n'étant pas administratrice. Peut-être que quelqu'un de plus compétent pourra répondre.

Votre avocate a eu raison de vous conseiller la reconnaissance anténatale. Si Madame ne voulait pas que son enfant ait un père, il fallait opter une grossesse "sans père". C'est dommage que la reconnaissance de sa fille "l'étouffe" mais l'intérêt du bébé à avoir un père l'emporte sur ses états d'âme.

On ne peut faire un test "de paternité" en France que sur ordre d'un juge et dans deux cas : une action en recherche de filiation (établir judiciairement la filiation avec l'enfant) ou une action en contestation de filiation (pour annuler la filiation avec l'enfant).

Attendez-vous à des complications dans l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite. Suivez bien les conseils de votre avocate.

Le référé sert en général à prendre des mesures d'urgence. Ensuite il y a un jugement sur le fond. Ce premier jugement servira de base pour les autres, il faut donc penser à long terme (majorité de l'enfant, études...). Il faut anticiper que votre fille va grandir, et qu'il va falloir faire évoluer le droit de visite et peut être même passer à la résidence alternée. Un autre point important est le partage des frais et la pension alimentaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/11/2023 à 13:43
Merci pour votre réponse Isadore.

En effet ma requête concerne est deja anticiper sur la futur vie de ma fille.

Nous avons fait des demande de droit de visite et établie un "plan d'action" jusqu'au 18mois de l'enfant.

Nous commencerons pas un droit de visite de 2 x 2h par semaine puis une garde alterné avec un week-end sur deux à partir des 18mois de l'enfant.

Beaucoup de chose ne vont pas dans mon histoire .

Madame n'avais meme pas declarer notre fille à la CPAM mais seulement à la CAF. Elle est contente d'avoir sa fille mais ne fait aucune demarche juridique pour son bien etre.

Mon ex compagne n'a pas le permis ni de travail et viens de faire sa demande de RSA. Madame a un lourd passé psychologique avec suivi médical ce que j'ai appris dernièrement...

Mon avocate est tres confiante sur notre demande et aucune raison pour que mes droits ne sois pas appliqué.

Si madame ne respecte pas le jugement bref délai qui peux etre provisoire si elle fait appel. çela s'apellerai une non presentation d'enfant et risque de perdre totalement le droit d'hebergement sur notre enfant.

Cordialement.

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