Assignation garde enfant

bonjour,

j'ai reçu une assignation à comparaitre au mois de décembre de la part de mon ex compagne avec les conclusions et pièce de sa partie car elle souhaite récupérer la résidence et garde principal. A ce jour, j'ai la résidence et garde principal de mes deux fils de 7 et 9 ans et la maman un weekend sur deux .

Je souhaiterais être aider par un avocat pour la rédaction de la réponse aux conclusions de la partie adversaires mais par contre je préfèrerais me représenter seul devant le juge. Pouvez vous me dire si cela est possible?

merci à vous

Bonjour

Il est toujours conseillé de prendre un avocat notamment pour la plaidoirie .
Pour que les émotions et donc la forme ne pollue pas votre défense ( dans les affaires familiales, on juge aussi de la façon dont se comporte les parents ...pas facile parfois d'être un parent et un bon défenseur de sa propre cause), parce que un avocat a une immunité de plaidoirie que vous n'aurez pas( il peut alléguer des choses en connaissant la limite , sans qu'il se fasse accuser de diffamation) et tout simplement qu'un avocat connait les codes à respecter par rapport à la partie adverse surtout si elle a un avocat ( confraternité) , par rapport au juge, et vous non .
Vous pouvez être l'as de l'argumentation,vous ne pourrez jamais égaler l'aide d'un avocat pour tout ces points .

En résumé, se payer un avocat sans vouloir qu'il plaide , c'est payer un Picasso pour le mettre à la poubelle .

Surtout que le dossier ,il ne peut pas le faire tout seul, ce sont vos pièces et justificatifs qui lui permettront d'y asseoir sa stratégie .

Quel est l'élement nouveau qui motiverait un changement de résidence ?

je comprends ce que vous me dites mais malheureusement j'ai été très déçu de la plaidoirie de mon avocate lors du 1er jugement et finalement je me suis défendu seul et j'ai réussi à gagner.

Comme dans tous les métiers je pense qu'il y a des bons et des moins bon mais le problème étant que l'on ne peut s'en rendre compte avant d'être devant le juge mais je vais réfléchir à vos conseils.

Concernant le dossier, je suis assigné à comparé en urgence devant le JAF car je déménage avec mes enfants ce weekend à 17 km de l'actuelle résidence principal. La maman n'étant pas d'accord avec ce déménagement et changement d'école, elle a donc fait une demande.

voici la chronologie des faits concernant ma famille:

- fin 2018 séparation suite à l'adultère de la maman, une convention de garde alternée d'un commun accord a été mis en place
- début 2019, non respect de la garde par la maman, du jour ou lendemain elle ne souhaitait avoir les enfants que les weekend, je lui ai demandé une attestation à ce moment là

- début 2019 je me met en ménage avec ma compagne actuelle

- mars 2021, a cause du covid nous ne sommes passé en jugement qu'a ce moment là, le juge a validé le fait que depuis 2019 j'avais la résidence principal des enfants et a octroyé à la maman un droit de visite un weekend sur 2 à la maman et moitié des vacances ainsi que 65 euros de pension par enfant à me verser. Sur le weekend elle doit aller chercher les enfants à l'école le vendredi et les ramener à l'école le lundi matin

- juillet 2022, la maman déménage chez son nouveau compagnon à 50 km de la résidence principal, le lundi elle doit lever les enfants à 5h du matin

- mars 2023 la maman accouche de son 3ème enfants celui ci obtenu avec son nouveau compagnon moins d'un an après leur rencontre

-mai 2023, nous sommes convoqués à l'école des enfants car les enfants sont trop fatigué au retour du weekend de leur maman (se couche tard, une télé chacun dans leur chambre commune alors qu'ils ont 6 et 8 ans), la maman ne se présente pas à la convocation mais le directeur arrive à la joindre. Le directeur demande à la maman de ramener les enfants à mon domicile le dimanche soir pour qu'ils soient moins fatigués ce qu'elle accepte mais nous ne faisons pas de modification de jugement.

- juin 2023 la maman se marie avec son nouveau compagnon

- aout 2023, je préviens la maman que je vais déménager fin octobre 2023 à 17 km de la résidence actuelle

- septembre 2023 j'envoi un courrier recommandé pour annoncer la date du déménagement

- mi octobre 2023, la maman dit qu'elle n'était pas au courant de mon déménagement et du changement d'école, bien sûre j'ai les traces écrites prouvant le contraire ainsi qu'un mail du directeur de l'école

- il y a donc quelques jours je reçois donc une assignation en urgence devant le jaf, prétexte utilisé que je n'aurais pas prévenu de mon déménagement et que la maman n'était pas au courant du changement d'école, elle demande donc à récupérer la garde des enfants et que je verse 200 euros de pension, elle a aussi fait effectué deux attestions à mes fils de 7 et 9 ans une attestation....

Concernant ma situation, je suis en couple depuis debut 2019 avec une femme formidable qui a accepté mes fils, nous allons prochainement nous pacser et essayons d'avoir un enfant. Avec mes fils cela ce passe très bien et ils ont des bons résultats scolaire, nous démangeons car nous sommes en appartement et je voulais avoir une maison pour mes fils avec chacun leur chambre, un jardin et la forêt à proximité.

depuis que je suis séparé de la maman je garde tous les éléments. De plus le directeur de l'école actuelle est prêt à me faire une attestation en ma faveur lui qui m'a toujours vue être là pour mes enfants

Que pensez vous de cette situation? a-t-elle des chances que le juge accède à ses demandes ?

encore merci à vous pour vos réponses, cela me fait réfléchir et avancer

En justice il ne faut pas dire mais prouver .
Avez vous gardé tous les elements justifiant de tout ce que vous dites ? Copie de courrier, accusé de reception donc, mails , sms ?
Le principe : on dit = on prouve .

La mère ayant déménagé à 50 km ( il faut le prouver= pièce), et vous rajoutant donc 17km (?) cela n'a pas d'impact sur les modalités de garde , qui impactaient déjà les enfants : il faut le dire clairement ( google maps est votre ami)

Il faut en profiter pour faire une modification à ce sujet ( demander à ce qu'elle les ramène de Dimanche soir)non pas parce que vous déménagez mais à cause de la fatigue prouvée ( impact à l'école datée = pièce)

Si vous faites preuve de bonne volonté comme le fait de proposer de faire le trajet de retour, cela devrait passer SI vous prouver l'avoir informé avant Septembre 2023 ( pièce)

La date de l'information c'est ce sur quoi elle va jouer .

Le fait de déménager en pleine année scolaire SI les enfants doivent changer d'école n'est aussi pas un argument en votre faveur ( prouve que vous ne prenez pas en compte l'interet des enfants pour la scolarité et lien social)
Le changement d'école, c'est un changement de repère important... tant qu'à changer de repères, elle peut demander la résidence habituelle des enfants ( puisque faire perdurer leurs repères ne tient plus)
Il y a donc un risque , oui .

Inutile de s'apesantir sur votre compagne , son compagnon, l'adultère( inutile que le jaf pense que vous êtes amer ...), ou le confort de votre nouveau logement .

On est dans le cadre d'une modification de jugement , et on ne prend en compte que les intérêts des enfants ( qui seront peut être entendus suite à leur " attestation" ).
L'attestation du directeur, c'est toujours bon à prendre ... .
Mais si elle les a en résidence habituelle, ils ne seront plus fatigués par le trajet .
Pourront ils continuer à faire les mêmes activités là ou vous allez ? Y a t'il des transports en commun ? un collège pas loin? Verront ils leurs amis ?

Bien evidemment vous ne perdez pas de vue le coté pension alimentaire ( qui marche dans les deux sens )
Il faudra faire le point sur toutes les pièces qu'elle a données à ce sujet : CAF ? Impots ? Fiche de paie ( les siennes + celles de son compagnon) ? Est ce que sa capacité financière a évolué et comment, depuis le dernier jugement ? Et la vôtre ?

Pour assurer le coup, réfléchissez sérieusement au changement d'école ( surtout en cours d'année ! ) et proposer de faire le trajet du retour .

merci pour votre retour

oui bien sûre comme dit dans le précédent message j'ai gardé toutes les preuves concernant les faits.
voici le type de preuve que j'ai:
- SMS de la maman se plaignant de la charge de devoir alors qu'elle les a un weekend un weekend sur 2
- compte rendu de la convocation de l'école pour que les enfants soient déposer à mon domicile le dimanche soir et non le lundi
- sms à la maman qui prouve qu'il y a deux télé dans la chambre de mes fils depuis qu'ils ont 6 et 8 ans
- pension alimentaire qui devrait être versé le 5 arrive toujours plus tard courrier à l'appui
- la revalorisation annuelle de la pension alimentaire n'a pas été effectué par la maman en début d'année, pourtant indiqué dans le jugement
- et encore beaucoup d'autre

Concernant le déménagement, j'ai bien les pièces aussi, sms début aout, accusé de réception recommandé du mois de septembre et concernant la date d'information, il est indiqué que cela doit être un mois avant sur mon précédent jugement en cas de déménagement. Pour ma part je l'ai prévenu 3 mois avant.
De plus c'est quand même la maman qui c'est éloigné et sans prévenir ce qui entraine maintenant cette situation. Si elle était resté proche du lieu de résidence principal des enfants, la situation serait beaucoup plus simple

Comment fait-on pour ne pas démanger dans l'année scolaire cela me semble compliqué, il faut trouver une maison au bon moment. Prendre l'intérêt des enfants en compte est de leur offrir une maison et un cadre de vie aussi. De plus le lien avec leur amis est gardé aussi.

Vous dites que le changement de repère est important et que la maman pourrait les récupérer, donc cela ferait changé d'école une nouvelle fois les enfants, ce n'est pas logique. Il commence dans leur nouvelle école le 6 novembre et le jugement est le 14 décembre donc si la maman gagne, cela ne serait donc pas perturbant pour l'enfant de changer une nouvelle fois d'école ?

Je ne suis pas Amer sur l'adultère ou que sois, les dates étaient mise pour indications et comprendre la situation

des enfants peuvent être entendu à 7 et 9 ans alors qu'ils sont facilement influençable? et cela serait bénéfique et non perturbant pour eux de passer devant un juge à cette âge ? ils ont déjà été perturbé par les attestations qu'ils ont écrit et j'ai dû prendre un rendez vous chez un psychologue pour cela.

pour les revenus financier elle reste taisante et imprécise.

Vous me dite de réfléchir au changement d'école en cour d'année, donc pour vous cela serait bénéfique de laisser les enfants dans leur écolé actuelle mais de devoir effectuer 30 à min de trajet suivant circulation tous les matins ? donc de devoir réveiller les enfants avant 7h alors que leurs nouvelles école sera à 5 min à pied.

Merci à vous