Autorité parentale et garde d'enfant
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Droit de garde
Posté le Le 17/06/2023 à 15:28
Bonjour
je suis séparé de mon ex-compagne depuis 10 ans avec laquelle nous avons eut un enfant(15 ans aujourd'hui) que j'ai élevé seul depuis ses neuf ans , a la demande de sa mère qui ne voulait plus le garder .
Je n'ai jamais saisit le JAF pour officialiser le droit de garde ,aujourd' hui je veux le faire .
Mais voila que mon fils est mélé à une histoire qui est geré par le tribunal judiciare de paris a été placé en foyer .
Ma question est de savoir si je peux faire un recours devant le JAF pour établir mon droit de garde officiel de mon fils vis a vis de la mère et mon autorité parentale .
Cordialement.
 
Posté le Le 17/06/2023 à 16:23
Bonjour,
Votre autorité parentale est déjà établie si vous avez reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Vous pouvez saisir le JAF pour demander la résidence principale, mais tant qu'il est placé en foyer, cela n'a guère d'utilité, sauf si vous pensez qu'il sortira bientôt.
Pour le moment, la justice semble penser qu'il est dans son intérêt de ne pas résider avec ses parents.
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Modératrice
Posté le Le 17/06/2023 à 19:38
Merci pour votre aide et oui sa sortie du foyer est prévu pour décembre 2023.
Cordialement.
Posté le Le 17/06/2023 à 20:32
Bonjour,
Vous pouvez anticiper son retour et saisir le JAF, sachant que les délais sont parfois longs.
Ni votre droit de garde ni votre autorité parentale ne sont en jeu.
Il y a simplement à définir la résidence principale de l'enfant et les droits et devoirs de chacun des parents en ce qui concerne les DVH, éventuelle pension alimentaire, frais exceptionnels, scolarisation, etc.
Faites vous aider par un avocat pour rédiger la convention parentale, c'est une précaution utile.
Posté le Le 18/06/2023 à 06:43
Bonjour
Le JE doit être au courant de la situation de l'enfant et du fait qu'il vivait chez vous jusqu'à présent (?)
Je ne sais pas si l'envie d'officialiser les choses est en rapport avec le placement, mais le JAF se renseigne toujours au préalable d'une décision éventuelle prise par les services sociaux et le JE .
Donc avant d'officialiser quoi que ce soit , il vaut mieux attendre la décision qui sera prise pour lui, et aussi avec lui puisqu'il a 15 ans , vu qu'il doit participer à cette décision : cela ne sert à rien d'avoir une décision jAF invalidée par le fait que le JE/Services sociaux refusent qu'il retourne chez vous ...
Posté le Le 19/06/2023 à 06:50
Bonjour
mon fils veut résider chez moi mais sa mère n'est pas d'accord voila pourquoi je saisit le JAF.De plus elle ne participe pas aux frais annexes relatif a l'éducation de l'enfant .
Posté le Le 19/06/2023 à 07:01
Ok mais il est préférable de voir avec les services sociaux/ le JE dans le contexte .
Il y aura nécessairement un suivi s il sort du foyer et il faut donc anticiper certaines choses notamment pour la scolarité.
Je n' ai pas compris si vous habitez à proximité..
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