Avis de passage huissier non reçu

Bonjour,

Le 20 septembre, une décision de justice a donné la garde au père des enfants de ma compagne.

Ma compagne, perdante, a demandé à plusieurs reprises au pere des enfants de faire signifier la décision de justice.
Celui-ci a ignoré toutes ces demandes.

La mère des enfants (ma compagne) a alors posé en décembre une demande de procédure en appel...

Mais CATASTROPHE, nous venons de recevoir début janvier une notification comme quoi il ne nous est plus possible de faire appel pour la garde des enfants... car nous aurions été notifié de la décision de justice le 3 novembre et nous n’y avons pas répondu (!!!).

En effet, l’hussier de justice dit être passé le 3 novembre chez nous. N’avoir vu personne. Et avoir remis un avis de passage dans la boîte aux lettres.

Or, Nous étions plus d’une dizaine à vivre à la maison, et ce jour là il y a eu au moins deux à trois personnes toute la journée dans la maison.
De plus, nous n’avons absolument rien trouvé dans la boîte aux lettres !!!!

L’Huissier ne démord pas et dis ne pas s’etre trompé de maison. Mais ce n’est pas possible, j’etais là.
Que faire ???
Existe-t-il des cas antérieurs d’huissiers de justice corrompus ? Comment expliquer cela ? Quel recours sont possibles

Merci beaucoup de vos réponses.

Bonjour,
Si vous estimez contester un acte effectué par un huissier :
-Si l'acte est en rapport direct avec un procès en cours, la contestation doit être portée devant le tribunal chargé de l'affaire.
-Dans les autres cas, la contestation doit être portée par assignation devant le juge de l'exécution.

Si vous voulez vous plaindre du comportement d'un huissier de justice, vous pouvez saisir par écrit la chambre départementale des huissiers de justice.
Vous pouvez également saisir par écrit le procureur de la République.

De nombreux motifs de saisine sont possibles. Le motif doit être recevable mais il n’y a aucun texte, malheureusement, pour l'indiquer explicitement.
Cdlt

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Bien respectueusement

Merci beaucoup de votre réponse !! C’est très aimable de votre part.

Nous allons essayer de contester devant le tribunal chargé de l’affaire ET d’ecrire à la chambre des huissiers de justice.

Mais il semblerait qu’il n’y ait quasiment aucune chance que justice soit faite, car même si nous sommes de bonne foi et avons des preuves de notre présence au domicile le jour de passage de l’hussier… cela restera la parole de l’huissier contre celle d’un citoyen !!

C’est désolant. Surtout pour une affaire aussi importante que la garde des enfants…

Martin,
il y a quand même quelque chose d’inhabituel chez vous. La justice donne plus rarement la garde des enfants au père.
Cdlt

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Bien respectueusement

Malheureusement oui,

La mère a choisi de déménager en Bretagne cet été, après avoir été quitté par le père des enfants domiciliant à Paris.
Et à l’audience le 20 septembre, le juge a conclu que la mère et le père était aussi apte l’un que l’autre au bien être des enfants… Mais que vu que la rentrée scolaire avait déjà eu lieu, elle décidait de donner la garde au père, pour la continuité pédagogique (pour 2 enfant en CM1 et moyenne section de maternel !?!).

Nous voulions donc faire appel, car on nous disait que sans cette histoire de rentrée scolaire nous avions de très grandes chances de gagner. Mais ce droit semble nous être refusé à cause de cet huissier.

Martin, si vous trouvez un arrangement avec le père n’hésitez pas une seconde. Ce n’est pas ce que vous souhaitez mais c’est déjà ça. Votre compagne pourra voir ses enfants de temps en temps et petit à petit les choses vont s’arranger tant bien que mal. Mais si le père ne veut rien entendre, prenez un avocat. D'abord pour cet huissier. Ensuite, si vous gagnez, pour l’appel. Ça va être pour vous des maux de tête, des dépenses à ne plus en finir et une sensation de système corrompu. Et au bout d’un certain temps vous aurez un résultat estimé à 50/50. En attendant, donnez à votre compagne, qui est une mère malheureuse, beaucoup d’amour et de patience. Courage à vous deux !

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Bien respectueusement